Déclaration d'ouverture de travaux
tomtoy
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 8 juin 2009 à 22:53
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A voir également:
- Déclaration d'ouverture de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Ouverture chasse 2024 - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
2 réponses
tomtoy
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8 juin 2009 à 21:04
8 juin 2009 à 21:04
Malheureusement pour toi , ici ce n'est pas terrible du tout
t'as beau avoir été poli , t'as pas eu de réponse mais tu as eu l'accord de la mairie pour tes permis de construire
t'es trop fort toi
bisous becquots
t'as beau avoir été poli , t'as pas eu de réponse mais tu as eu l'accord de la mairie pour tes permis de construire
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02Marie
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8 juin 2009 à 22:53
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Avez vous obtenu un permis de démolir ou votre commune n'y est pas soumise ?
Normalement la déclaration d'ouverture de travaux s'envoie dès qu'on creuse les fondations. Ne pas oublier de faire l'affichage sur la parcelle.
Normalement la déclaration d'ouverture de travaux s'envoie dès qu'on creuse les fondations. Ne pas oublier de faire l'affichage sur la parcelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...