Déclaration d'ouverture de travaux

tomtoy Messages postés 6 Statut Membre -  
02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir quand exactement envoyer la déclaration d'ouverture des travaux ?
Je démolis l'ancien garage pour en refaire un neuf plus grand
Merci

2 réponses

  1.
    tomtoy Messages postés 6 Statut Membre 3
     
    Malheureusement pour toi , ici ce n'est pas terrible du tout
    t'as beau avoir été poli , t'as pas eu de réponse mais tu as eu l'accord de la mairie pour tes permis de construire
    t'es trop fort toi

    bisous becquots
    0
  2. 02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   475
     
    Avez vous obtenu un permis de démolir ou votre commune n'y est pas soumise ?
    Normalement la déclaration d'ouverture de travaux s'envoie dès qu'on creuse les fondations. Ne pas oublier de faire l'affichage sur la parcelle.
    0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses