Déclaration d'ouverture de travaux

tomtoy Messages postés 6 Statut Membre -  
02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir quand exactement envoyer la déclaration d'ouverture des travaux ?
Je démolis l'ancien garage pour en refaire un neuf plus grand
Merci

2 réponses

tomtoy Messages postés 6 Statut Membre 3
 
Malheureusement pour toi , ici ce n'est pas terrible du tout
t'as beau avoir été poli , t'as pas eu de réponse mais tu as eu l'accord de la mairie pour tes permis de construire
t'es trop fort toi

bisous becquots
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02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   475
 
Avez vous obtenu un permis de démolir ou votre commune n'y est pas soumise ?
Normalement la déclaration d'ouverture de travaux s'envoie dès qu'on creuse les fondations. Ne pas oublier de faire l'affichage sur la parcelle.
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