trop percu sur compte

Question

Bonjour,

Je vous expose la situation, j'ai ouvert il y 2 ans un compte courant dans une banque sur le quel j'ai déposé 10 000 euros , puis j'ai ouvert un contrat assurance vie dans cette même banque.

J'ai donc transféré 10 000 euro  sur mon contrat d'assurance vie (le transfert a bien eu lieu j'ai la contrepartie en unité de valeur, je reçois régulièrement des extraits attestant que le contrat existe)

Cependant, les 10 000 € sont encore sur mon compte courant, j'ai plusieurs fois fais la remarque a mon banquier oralement, il m'a dit qu'il s'agit d'un bug informatique qui va se résoudre, or cela fait plus de 2 ans maintenant.
Je dispose donc de 10 000 € sur mon compte courant que je ne suis plus censé avoir

Puis je en disposer librement?
existe t il un delais de forclusion ?
dans le cas ou je dépense cette argent suis je tenu de le rembourser ?


Merci c'est assez urgent.

juliette · Answer

cela me semble incroyable qu'un bug informatique de ce genre dure si longtemps. quoi qu'il en soit, cet argent n'est que "virtuel", il n'est pas a vous, donc ne le depensez surtout pas, car le jour ou l'incident va etre réparé vous vous trouverez a decouvert de 10.000€ avec tous les inconvenients que cela represente. vous serez en plus pénalisé car votre banque vous considerera de mauvaise foi puisque vous saviez que ce n'etait pas a vous.

verifiez bien que votre argent est sur le contrat d'assurance vie en appelant directement l'assureur et non le banquier qui essaie peut etre de dissimuler une erreur.

chipou · Answer

Bonjour,

J'allucine, 10 000 euro c'est une sacrée somme!
Ne touchez surtout pas à cet somme qui ne vous appartient pas.
Faites les vérifications comme mentionnées par Juliette, afin d'être sure
concernant votre contrat d'assurance vie que tout soit en ordre.
Puis écrivez directement au Directeur de votre Banque.
Ca m'étonnerait qu'il ne réagisse pas, car c'est 10 000 euro doivent manquer
quelque part! Règle comptable, s'il y a un débit, il doit y avoir un crédit quelque part.
Cordialement

benito68 · Answer

L'argent est effectivement sur mon assurance vie

Il s'agit du même organisme a savoir que la banque a un service d'assurance, c'est tres tentant de dépenser cette argent et effectivement cela fait bien 2 ans que j'ai ce "doublons", existe t il un delais de prescription de 3 ans ou plus

merci pour vos réponses déjà postées

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