Conges payer

nadine - 7 mai 2009 à 20:34
spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 - 22 mai 2009 à 20:26
Bonjour,j etais en arret maladie depuis tois mois a la fin de celui ci j ai enmener ma lettre de demission en precisant que je ne pouvais pas faire mon mois de preavis donc je perdais mes droits resultat mon patron m envois une lettre comme quoi exeptionnelement il accepte ma demission et m autorise a ne pas faire mon preavis meme ci je desorganise le bon fonctionnement(je trouve ceci incroyable surtout qu'il n y a pas eu de boulot car mes colegues on regulierement fini plus tot leurs journnees)ai je droit a mes congees je ne pense pas car j ai demissioner et est gener le bon fonctionnement de l entreprise!!!!combien de temps dois je attendre pour obtenir mes attestations comme quoi j ai travailler la bas(attes assedic)merci a tout ce qui pourrons m aider

1 réponse

spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168
7 mai 2009 à 21:16
Bonsoir,

Ton employeur doit te fournir le solde de tout compte, comme ton certificat de travail ainsi que l'attestation assedic, le jour ou tu quittes l'entreprise. Certains employeurs communiquent ces documents au moment du salaire.
Il aurait dû te le préciser dans le courrier qu'il t'a adressé étant donné qu'il a pris bonne note de ta démission et accepte que tu n'effectues pas le mois de préavis.

dans ce cas, n'hésite pas à le contacter pour lui poser la question.
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bonjour,et merci de m'avoir repondu je pensais que mes congés aquis ne me serais pas payer car je n ai effectuer mon preavis(meme ci il ma dispenser de le faire car j ai indiquer ds ma lettre de demission que je perdais tout mes droits le faite de ne pas l'executer)combient de temps peux il garder mes papiers et mon solde?
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spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168 > nadine
8 mai 2009 à 14:06
Bonjour,

tu n'auras pas les congés payés du mois de préavis que tu n'as pas effectué, c'est normal, mais ceux que tu as acquis auparavant, bien sûr que si.
Par ailleurs, même si tu as précisé cela dans le courrier, ton employeur maîtrise ses droits, tout comme les tiens et il se doit de te régler ce qu'il te doit....
donc, dès ce jour, tu lui prépares un courrier en recommandé avec accusé de réception en lui réclamant ton solde de tout compte accompagné de ton certificat de travail ainsi que de l'attestation assedic et cela dans les plus brefs délais ou tu seras contrainte de la réclamer en référé.

Monsieur,

Comme convenu lors de mon courrier que je vous ai adressé pour vous présenter ma démission et suite à votre réponse dans laquelle vous acceptiez que je n'effectue pas de préavis, je suis étonnée que vous n'ayez pas précisé la date à laquelle je devrais me déplacer en vos locaux pour signer mon solde de tout compte, récupérer mon certificat de travail ainsi que mon attestation ASSEDIC.

Merci de bien vouloir faire le nécessaire dès que possible afin que je puisse récupérer ces documents au plus vite.

Veuillez croire, en l'assurance de mes salutations les meilleures.

et tu signes,

si d'ici 8 jours au plus tard, tu n'as aucune nouvelle... reviens vers moi,

bon courage
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nadine > spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009
8 mai 2009 à 19:57
merci pour votr reponse ,pourriez vous me dire ci on coutise ces congees en arret maladie et merci pour tout
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spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168 > nadine
8 mai 2009 à 20:02
Mais de rien.
Les congés n'ont rien à voir avec l'arrêt de maladie.
s'ils te doivent les congés payés, ils vont te les payer.
j'espère avoir répondu à ta question.
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LOURS8 Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 30 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2009 19 > nadine
8 mai 2009 à 21:23
bonjour




Pour rajouté à la reponse complete de SPIKI bien sur que tu cotise quand tu est en maladie ou en accident du travail sauf que la loi prévoi que tu a le droit a té congé si tu a ete malade moin de 1 ans


ART 223-2
ART 223-3
ART 223-4 du code du travail que tu retrouve sur légifrance.fr
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