Conges payer
nadine
-
7 mai 2009 à 20:34
spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 - 22 mai 2009 à 20:26
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1 réponse
spiki
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7 mai 2009 à 21:16
7 mai 2009 à 21:16
Bonsoir,
Ton employeur doit te fournir le solde de tout compte, comme ton certificat de travail ainsi que l'attestation assedic, le jour ou tu quittes l'entreprise. Certains employeurs communiquent ces documents au moment du salaire.
Il aurait dû te le préciser dans le courrier qu'il t'a adressé étant donné qu'il a pris bonne note de ta démission et accepte que tu n'effectues pas le mois de préavis.
dans ce cas, n'hésite pas à le contacter pour lui poser la question.
Ton employeur doit te fournir le solde de tout compte, comme ton certificat de travail ainsi que l'attestation assedic, le jour ou tu quittes l'entreprise. Certains employeurs communiquent ces documents au moment du salaire.
Il aurait dû te le préciser dans le courrier qu'il t'a adressé étant donné qu'il a pris bonne note de ta démission et accepte que tu n'effectues pas le mois de préavis.
dans ce cas, n'hésite pas à le contacter pour lui poser la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2009 à 10:26
8 mai 2009 à 14:06
tu n'auras pas les congés payés du mois de préavis que tu n'as pas effectué, c'est normal, mais ceux que tu as acquis auparavant, bien sûr que si.
Par ailleurs, même si tu as précisé cela dans le courrier, ton employeur maîtrise ses droits, tout comme les tiens et il se doit de te régler ce qu'il te doit....
donc, dès ce jour, tu lui prépares un courrier en recommandé avec accusé de réception en lui réclamant ton solde de tout compte accompagné de ton certificat de travail ainsi que de l'attestation assedic et cela dans les plus brefs délais ou tu seras contrainte de la réclamer en référé.
Monsieur,
Comme convenu lors de mon courrier que je vous ai adressé pour vous présenter ma démission et suite à votre réponse dans laquelle vous acceptiez que je n'effectue pas de préavis, je suis étonnée que vous n'ayez pas précisé la date à laquelle je devrais me déplacer en vos locaux pour signer mon solde de tout compte, récupérer mon certificat de travail ainsi que mon attestation ASSEDIC.
Merci de bien vouloir faire le nécessaire dès que possible afin que je puisse récupérer ces documents au plus vite.
Veuillez croire, en l'assurance de mes salutations les meilleures.
et tu signes,
si d'ici 8 jours au plus tard, tu n'as aucune nouvelle... reviens vers moi,
bon courage
8 mai 2009 à 19:57
8 mai 2009 à 20:02
Les congés n'ont rien à voir avec l'arrêt de maladie.
s'ils te doivent les congés payés, ils vont te les payer.
j'espère avoir répondu à ta question.
8 mai 2009 à 21:23
Pour rajouté à la reponse complete de SPIKI bien sur que tu cotise quand tu est en maladie ou en accident du travail sauf que la loi prévoi que tu a le droit a té congé si tu a ete malade moin de 1 ans
ART 223-2
ART 223-3
ART 223-4 du code du travail que tu retrouve sur légifrance.fr