Sujet Précédent Sujet Suivant

Tantièmes de chauffage

loules67 - 7 mai 2009 à 20:17
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 8 mai 2009 à 10:56
Bonjour,
je suis locataire dans un immeuble de 18 appartements et je viens de m'apercevoir que les tantièmes de chauffages et les bases de répartitions changent d'une année à l'autre, est ce normal ? car je croyais que les tantièmes étaient définis et ne pouvaient pas changer.
Le syndic ne donne aucune réponse concrète.
Vous remerciant

1 réponse

Réponse 1 / 1
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 230
8 mai 2009 à 10:56
La répartition du chauffage doit correspondre à celle mentionnée sur le règlement intérieur de copropriété
Elle correspond aux tantièmes de tous les appartements/ou locaux raccordés au chauffage (même s'ils ne l'utilisent pas)
Les tantièmes desservis restent contants
La répartition ne peut être modifié qu'en assemblée générale
-1

Discussions similaires

Fraude aux compteurs de chauffage et syndic
VIEUXMONSIEURMOMO -
xplom -

8 réponses
Facture chauffage avec repartiteurs
Ml.df2019 -
sleepy00 -

2 réponses
détail tantièmes de chauffage
maryb2 -
Rochat1 -

6 réponses
Declaration h2 précisions
Lilosea -
Josh Randall -

1 réponse
Changement mode de chauffage en copropriété
Clo -
gentilhomme -

33 réponses