Tantièmes de chauffage
loules67
-
nesaipakomanfair Messages postés 236 Date d'inscription Statut Membre -
nesaipakomanfair Messages postés 236 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
je suis locataire dans un immeuble de 18 appartements et je viens de m'apercevoir que les tantièmes de chauffages et les bases de répartitions changent d'une année à l'autre, est ce normal ? car je croyais que les tantièmes étaient définis et ne pouvaient pas changer.
Le syndic ne donne aucune réponse concrète.
Vous remerciant
je suis locataire dans un immeuble de 18 appartements et je viens de m'apercevoir que les tantièmes de chauffages et les bases de répartitions changent d'une année à l'autre, est ce normal ? car je croyais que les tantièmes étaient définis et ne pouvaient pas changer.
Le syndic ne donne aucune réponse concrète.
Vous remerciant
A voir également:
- Tantièmes de chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Changer radiateur chauffage collectif - Forum copropriété
1 réponse
La répartition du chauffage doit correspondre à celle mentionnée sur le règlement intérieur de copropriété
Elle correspond aux tantièmes de tous les appartements/ou locaux raccordés au chauffage (même s'ils ne l'utilisent pas)
Les tantièmes desservis restent contants
La répartition ne peut être modifié qu'en assemblée générale
Elle correspond aux tantièmes de tous les appartements/ou locaux raccordés au chauffage (même s'ils ne l'utilisent pas)
Les tantièmes desservis restent contants
La répartition ne peut être modifié qu'en assemblée générale
La législation juridique et financière évolue en permanence...