Tantièmes de chauffage
loules67
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nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire dans un immeuble de 18 appartements et je viens de m'apercevoir que les tantièmes de chauffages et les bases de répartitions changent d'une année à l'autre, est ce normal ? car je croyais que les tantièmes étaient définis et ne pouvaient pas changer.
Le syndic ne donne aucune réponse concrète.
Vous remerciant
je suis locataire dans un immeuble de 18 appartements et je viens de m'apercevoir que les tantièmes de chauffages et les bases de répartitions changent d'une année à l'autre, est ce normal ? car je croyais que les tantièmes étaient définis et ne pouvaient pas changer.
Le syndic ne donne aucune réponse concrète.
Vous remerciant
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1 réponse
La répartition du chauffage doit correspondre à celle mentionnée sur le règlement intérieur de copropriété
Elle correspond aux tantièmes de tous les appartements/ou locaux raccordés au chauffage (même s'ils ne l'utilisent pas)
Les tantièmes desservis restent contants
La répartition ne peut être modifié qu'en assemblée générale
Elle correspond aux tantièmes de tous les appartements/ou locaux raccordés au chauffage (même s'ils ne l'utilisent pas)
Les tantièmes desservis restent contants
La répartition ne peut être modifié qu'en assemblée générale
La législation juridique et financière évolue en permanence...