Impots 2009 enfant mineur majeur et pension
papaiev
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papaiev Messages postés 60 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon fils était en résidence alternée en 2008 et il est majeur depuis décembre 2008.
Sa mère a obtenu en justice une pension de 350 euros par mois depuis la rentrée de Septembre.
Ai-je le droit de le déclarer à charge et de déclarer la pension de Septembre à Décembre ou bien faut-il choisir entre enfant à charge et pension à enfant majeur ?
Je n'ai rien trouvé dans le forum ni dans les dossiers concernant ce cas précis. Pouvez-vous me répondre ou bien me donner un lien vers les dossiers ?
Merci d'avance.
Fernand.
Mon fils était en résidence alternée en 2008 et il est majeur depuis décembre 2008.
Sa mère a obtenu en justice une pension de 350 euros par mois depuis la rentrée de Septembre.
Ai-je le droit de le déclarer à charge et de déclarer la pension de Septembre à Décembre ou bien faut-il choisir entre enfant à charge et pension à enfant majeur ?
Je n'ai rien trouvé dans le forum ni dans les dossiers concernant ce cas précis. Pouvez-vous me répondre ou bien me donner un lien vers les dossiers ?
Merci d'avance.
Fernand.
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1 réponse
selon l'article 196 Bis du Code Général des impôts : c'est la situation au 01/01 de l'année d'imposition qui compte sauf en cas d'augmentation du nombre de parts au 31/12 ( ex : un enfant nait en cours d'année , c'est la situation au 31/12 qui est prise en compte )
Là c'est la déclaration de 2008 donc on prend la situation au 01/01/2008 donc la résidence alternée et qui est prise en compte pour toute l'année.
La pension alimentaire de septembre à décembre ne peut être déduite dans la mesure où l'enfant est pris en compte dans votre nombre de parts ( article 156 II 2 du Code Général des impôts )
Là c'est la déclaration de 2008 donc on prend la situation au 01/01/2008 donc la résidence alternée et qui est prise en compte pour toute l'année.
La pension alimentaire de septembre à décembre ne peut être déduite dans la mesure où l'enfant est pris en compte dans votre nombre de parts ( article 156 II 2 du Code Général des impôts )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A bientôt peut-être.