Impots 2009 enfant mineur majeur et pension

papaiev
Messages postés
56
Date d'inscription
vendredi 15 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2019
- 7 mai 2009 à 15:36
papaiev
Messages postés
56
Date d'inscription
vendredi 15 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2019
- 8 mai 2009 à 21:49
Bonjour,

Mon fils était en résidence alternée en 2008 et il est majeur depuis décembre 2008.
Sa mère a obtenu en justice une pension de 350 euros par mois depuis la rentrée de Septembre.
Ai-je le droit de le déclarer à charge et de déclarer la pension de Septembre à Décembre ou bien faut-il choisir entre enfant à charge et pension à enfant majeur ?

Je n'ai rien trouvé dans le forum ni dans les dossiers concernant ce cas précis. Pouvez-vous me répondre ou bien me donner un lien vers les dossiers ?
Merci d'avance.
Fernand.

1 réponse

flocroisic
Messages postés
27966
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
14 985
8 mai 2009 à 11:20
selon l'article 196 Bis du Code Général des impôts : c'est la situation au 01/01 de l'année d'imposition qui compte sauf en cas d'augmentation du nombre de parts au 31/12 ( ex : un enfant nait en cours d'année , c'est la situation au 31/12 qui est prise en compte )
Là c'est la déclaration de 2008 donc on prend la situation au 01/01/2008 donc la résidence alternée et qui est prise en compte pour toute l'année.


La pension alimentaire de septembre à décembre ne peut être déduite dans la mesure où l'enfant est pris en compte dans votre nombre de parts ( article 156 II 2 du Code Général des impôts )
1
papaiev
Messages postés
56
Date d'inscription
vendredi 15 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2019
8
8 mai 2009 à 21:49
Merci Flocroisic pour cette réponse très complète références à l'appui !
A bientôt peut-être.
0