Remboursement des frais de formation.
jbwallaces
-
7 mai 2009 à 15:39
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 mai 2009 à 11:33
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1 réponse
flocroisic
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18 février 2022
15 044
8 mai 2009 à 11:33
8 mai 2009 à 11:33
les impots ne rembourse pas la formation.
Vous voulez peut être plutôt dire : est ce que les frais de route et de péage peuvent être déduits en frais réels.
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de la profession qu'ils exercent ou d'obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine professionnel constituent des frais professionnels déductibles du montant brut des traitements et salaires.
Toutefois, les dépenses de formation professionnelle engagées par les salariés en vue d'accéder à un nouvel emploi restent en particulier déductibles même si l'exercice effectif de la nouvelle activité professionnelle n'est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés sont à même de justifier que ces dépenses ont été réellement exposées dans la perspective de l'exercice de ladite activité (Réponse ministérielle Michel, J.O. débats AN du 5 février 1996, p. 625, n° 28314).
Visiblement , il s'agit de dépenses professionnelles et donc les frais de trajet le sont aussi.
Vous pourrez à mon avis déduire les frais kilométriques en utilisant le barème en utilisant votre propre voiture et rajouter les frais de péages ( si vous en avez les justificatifs ).
Envoyez 1 mail à votre centre des impots en 48 h ( jours ouvrables ) vous aurez votre réponse
Vous voulez peut être plutôt dire : est ce que les frais de route et de péage peuvent être déduits en frais réels.
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de la profession qu'ils exercent ou d'obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine professionnel constituent des frais professionnels déductibles du montant brut des traitements et salaires.
Toutefois, les dépenses de formation professionnelle engagées par les salariés en vue d'accéder à un nouvel emploi restent en particulier déductibles même si l'exercice effectif de la nouvelle activité professionnelle n'est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés sont à même de justifier que ces dépenses ont été réellement exposées dans la perspective de l'exercice de ladite activité (Réponse ministérielle Michel, J.O. débats AN du 5 février 1996, p. 625, n° 28314).
Visiblement , il s'agit de dépenses professionnelles et donc les frais de trajet le sont aussi.
Vous pourrez à mon avis déduire les frais kilométriques en utilisant le barème en utilisant votre propre voiture et rajouter les frais de péages ( si vous en avez les justificatifs ).
Envoyez 1 mail à votre centre des impots en 48 h ( jours ouvrables ) vous aurez votre réponse
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