Tutelle sur mon mari par ses enfants
viviane
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6 mai 2009 à 23:25
juriste_lyonnaise Messages postés 67 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2009 - 6 mai 2009 à 23:38
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juriste_lyonnaise
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6 mai 2009 à 23:38
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le conjoint peut être désigné prioritairement comme tuteur, avant les enfants. Faites la demande si vous sentez que votre mari a de fortes chances de se voir mis sous tutelle.
On ne met pas sous tutelle n'importe qui. il faut que les capacités mentales ou physique de la personne soit altérés de manière a ce qu'elle ne puisse plus exprimer sa volonté. La demande doit être accompagné d'un certificat attestant de cette altération.
Vous pouvez toujours demander une protection moins contraignante comme la sauvegarde ou la curatelle.
La meilleur solution reste de prendre un avocat qui vous conseillera mieux que n'importe quel internautes. Difficile de répondre quand on a pas beaucoup de précisions sur la situation.
On ne met pas sous tutelle n'importe qui. il faut que les capacités mentales ou physique de la personne soit altérés de manière a ce qu'elle ne puisse plus exprimer sa volonté. La demande doit être accompagné d'un certificat attestant de cette altération.
Vous pouvez toujours demander une protection moins contraignante comme la sauvegarde ou la curatelle.
La meilleur solution reste de prendre un avocat qui vous conseillera mieux que n'importe quel internautes. Difficile de répondre quand on a pas beaucoup de précisions sur la situation.
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