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RE primes panier et congés payés

pere joseph - 6 mai 2009 à 11:03
maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 - 6 mai 2009 à 11:06
Bonjour, Mon employeur prend pretexte de ne pas inclure ces primes dans l'assiette de calcul des indemnitées de congés payés du fait qu'elles ne sont pas soumises a cotisations sociales
Sur ce point precis que dit le droit ,cet argument est il recevable?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 526
6 mai 2009 à 11:06
les congés payés se calculent sur votre salaire brut. Si votre prime de panier est en bas de votre fiche de paie, alors, votre employeur n'a pas à le faire.
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