SUCCESSION : CHANGEMENT D'ETUDE NOTARIALE
CLO
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Notabé -
Notabé -
Bonjour,
comment puis-je retrouver le dossier de succession d'une tante décédée, sachant que je dois hériter de mon cousin décédé ? Et si je retrouve l'étude ai-je le droit de faire transfére le dossier chez mon notaire, l'autre notaire peut il s'opposer. Comment faire la demande ?
Dans cette attente,
Salutations
clo
comment puis-je retrouver le dossier de succession d'une tante décédée, sachant que je dois hériter de mon cousin décédé ? Et si je retrouve l'étude ai-je le droit de faire transfére le dossier chez mon notaire, l'autre notaire peut il s'opposer. Comment faire la demande ?
Dans cette attente,
Salutations
clo
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- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Il faut procéder de manière empirique, en interrogeant les notaires proches du lieu de résidence de votre tante, puis les chambres départementales dont dépendent les Etudes.
Si vous retrouvez le notaire, il peut refuser de céder totalement le dossier, mais ne peut en aucun cas s'opposer à ce que vous fassiez intervenir un autre notaire de votre choix.
Si vous souhaitez plus de détails ou d'explications, mon site aide juridique en ligne.fr est à votre disposition 24h/24.
Si vous retrouvez le notaire, il peut refuser de céder totalement le dossier, mais ne peut en aucun cas s'opposer à ce que vous fassiez intervenir un autre notaire de votre choix.
Si vous souhaitez plus de détails ou d'explications, mon site aide juridique en ligne.fr est à votre disposition 24h/24.
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