Comment savoir si des donations ont été faite
liberte84
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 6 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2009
-
6 mai 2009 à 09:27
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 mai 2009 à 09:35
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 mai 2009 à 09:35
A voir également:
- Comment savoir si une donation a été faite
- Comment savoir si un coupon pcs a été encaissé - Forum compte bancaire
- Carte grise pas faite depuis 1 ans ✓ - Forum Automobile
- Une infraction a été relevée à l'encontre de ce véhicule - Forum Automobile
- Comment savoir si une déclaration de succession a été faite - Forum Donation-Succession
- Votre envoi a été distribué à son destinataire contre sa signature. - Forum Consommation
1 réponse
blux
Messages postés
26490
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2024
2 331
6 mai 2009 à 09:35
6 mai 2009 à 09:35
Salut,
tu ne peux pas contester une donation (à part si tu arrives à prouver que ta mère n'a plus toute sa tête).
Par contre, les donations doivent être enregistrées à la recette des impôts (sauf si donations de "main à main", sans trace) et doivent être remises dans la succession, le cas échéant, afin de ne pas désavantager les héritiers.
tu ne peux pas contester une donation (à part si tu arrives à prouver que ta mère n'a plus toute sa tête).
Par contre, les donations doivent être enregistrées à la recette des impôts (sauf si donations de "main à main", sans trace) et doivent être remises dans la succession, le cas échéant, afin de ne pas désavantager les héritiers.