Comment savoir si des donations ont été faite
liberte84
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blux Messages postés 27881 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27881 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon problème est le suivant, je suis fâché avec mon frêre depuis des années et ma mère m'en veut de cette situation. Elle ne comprend pas que je sois fâché avec lui car elle le trouve parfait.
Moi je pense qu'il la manipule car elle est fragile (elle est sous anti-dépresseur depuis longtemps). Je pense qu'il est arrivé à se faire faire des donations, pour lui et ses enfants. Moi évidement je n'ai rien eu. Existe t-il un moyen de savoir si des donations ont été faites ? Puis je les contester ?
MErci d'avance de vos réponses.
Mon problème est le suivant, je suis fâché avec mon frêre depuis des années et ma mère m'en veut de cette situation. Elle ne comprend pas que je sois fâché avec lui car elle le trouve parfait.
Moi je pense qu'il la manipule car elle est fragile (elle est sous anti-dépresseur depuis longtemps). Je pense qu'il est arrivé à se faire faire des donations, pour lui et ses enfants. Moi évidement je n'ai rien eu. Existe t-il un moyen de savoir si des donations ont été faites ? Puis je les contester ?
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1 réponse
Salut,
tu ne peux pas contester une donation (à part si tu arrives à prouver que ta mère n'a plus toute sa tête).
Par contre, les donations doivent être enregistrées à la recette des impôts (sauf si donations de "main à main", sans trace) et doivent être remises dans la succession, le cas échéant, afin de ne pas désavantager les héritiers.
tu ne peux pas contester une donation (à part si tu arrives à prouver que ta mère n'a plus toute sa tête).
Par contre, les donations doivent être enregistrées à la recette des impôts (sauf si donations de "main à main", sans trace) et doivent être remises dans la succession, le cas échéant, afin de ne pas désavantager les héritiers.
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