Changer le nom de son enfant apres separation
cezam
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5 mai 2009 à 23:58
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 6 mai 2009 à 08:06
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marionnette30
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6 mai 2009 à 08:06
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Un fois les déclarations de naissance en mairie effectuées, le change de nom patronymique peut se faire uniquement en saisissant le JAF qui donnera ou non son accord.