Droit de visite et ie
myrii
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 6 mai 2009 à 12:19
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 6 mai 2009 à 12:19
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marionnette30
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6 mai 2009 à 08:07
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Si c'est le jugement qui le dit !!!
Canellia..
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6 mai 2009 à 08:09
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Ho laaaaaaaaaa
Bonjour, sur une aire d'autoroute??
Légalement si c'est ce qui est sur la décision du juge, oui, je ne peux que vous conseiller de saisir à nouveau le juge des affaires familiales et de lui dire que de telles conditions ne peuvent être acceptables pour votre filles.
Quant le père ne se présenta pas aller faire une main courante pour signaler son absence. C'est un conseil, ça peut vous aider si des problèmes avec lui se pose vis a vis de ce droit de garde.
Cordialement.
Bonjour, sur une aire d'autoroute??
Légalement si c'est ce qui est sur la décision du juge, oui, je ne peux que vous conseiller de saisir à nouveau le juge des affaires familiales et de lui dire que de telles conditions ne peuvent être acceptables pour votre filles.
Quant le père ne se présenta pas aller faire une main courante pour signaler son absence. C'est un conseil, ça peut vous aider si des problèmes avec lui se pose vis a vis de ce droit de garde.
Cordialement.
Malheureusement je n'ai pas les moyens financiers de faire appel (2 à 3000 € d'après mon avocat).
Les horaires ont bien été fixés (vendredi 18 h -dimanche 18 h).Le JAF nous dit qu'à défaut d'accord entre nous sur les modalités de trajet, ce sera l'aire d'autoroute (il précise bien sûr le nom de cette aire , sauf qu'il y en a une de chaque côté de l'autoroute).Mais le pb va au-delà du conflit entre moi et son père.Mon avocat m'a dit (et ça parait le bon sens) qu'il n'avait jamais vu une telle décision.En général le JAF dit que faute d'entente , l'un fera tel trajet et l'autre fera l'autre trajet.
Je ne sais pas au regard de l'intérêt de l'enfant dans quelle mesure cette décision est légale et surtout je veux faire savoir au plus grand nombre qu'un représentant de la justice française a pu rendre une telle décision qui est de manière flagrante tout à fait contraire aux intérêts d'un enfant.
Les horaires ont bien été fixés (vendredi 18 h -dimanche 18 h).Le JAF nous dit qu'à défaut d'accord entre nous sur les modalités de trajet, ce sera l'aire d'autoroute (il précise bien sûr le nom de cette aire , sauf qu'il y en a une de chaque côté de l'autoroute).Mais le pb va au-delà du conflit entre moi et son père.Mon avocat m'a dit (et ça parait le bon sens) qu'il n'avait jamais vu une telle décision.En général le JAF dit que faute d'entente , l'un fera tel trajet et l'autre fera l'autre trajet.
Je ne sais pas au regard de l'intérêt de l'enfant dans quelle mesure cette décision est légale et surtout je veux faire savoir au plus grand nombre qu'un représentant de la justice française a pu rendre une telle décision qui est de manière flagrante tout à fait contraire aux intérêts d'un enfant.
marionnette30
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myrii
6 mai 2009 à 12:09
6 mai 2009 à 12:09
Tout à fait d'accord cependant cela reste légal (il s'agit d'un jugement rendu) mais jamais vu !!!
C'est tout à fait contraire à l'interêt de l'enfant à mon avis personnel également ...
Concernant les honoraires de votre avocat je les trouve quelque peu excessif ..
C'est tout à fait contraire à l'interêt de l'enfant à mon avis personnel également ...
Concernant les honoraires de votre avocat je les trouve quelque peu excessif ..
marionnette30
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6 mai 2009 à 08:12
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Une main courante car le père ne se présente pas?? c'est nouveau?? ça sert à quoi??
Si cette décision ne satisfait pas, il ne faut jamais hésiter à faire appel !!
Si cette décision ne satisfait pas, il ne faut jamais hésiter à faire appel !!
sophiag
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6 mai 2009 à 08:12
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bonjour
sur une aire d'autoroute ? on aura tout vu , le mieux est en effet de redemander une autre formulation de ce jugement
cordialement
sur une aire d'autoroute ? on aura tout vu , le mieux est en effet de redemander une autre formulation de ce jugement
cordialement
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Canellia..
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6 mai 2009 à 09:18
6 mai 2009 à 09:18
Et oui une main courante marionnette30.
Cela fera preuve devant juge et avocat que le père n'est pas venu.
Se sont les démarches à suivre dans ce genre de situation tout faire attester pour tout pouvoir prouver.
Bon courage myrii.
Cordialement.
Cela fera preuve devant juge et avocat que le père n'est pas venu.
Se sont les démarches à suivre dans ce genre de situation tout faire attester pour tout pouvoir prouver.
Bon courage myrii.
Cordialement.
marionnette30
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6 mai 2009 à 10:08
6 mai 2009 à 10:08
Vous avez vécu cette situation alors ?
Je tiens à vous précisez ici (comme je l'ai également fait sur un autre post) que le DVH (comme son nom l'indique) est un droit !
Le parent titulaire de ce droit peut légalement ne pas se présenter !!
Je tiens à vous précisez ici (comme je l'ai également fait sur un autre post) que le DVH (comme son nom l'indique) est un droit !
Le parent titulaire de ce droit peut légalement ne pas se présenter !!
pititenouette
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marionnette30
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6 mai 2009 à 10:46
6 mai 2009 à 10:46
Effectivement c'est un droit et non une obligation, par contre il est préférable de déposer une main courante ou de faire attester que le parent n'exerce pas son droit de visite et d'hébergement .
pititenouette
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6 mai 2009 à 09:54
6 mai 2009 à 09:54
Bonjour,
Le jugement précise que le droit de visite s'effectue sur une aire d'autoroute?? mais il doit y avoir d'autres précisions?? La durée du droit de visite par exemple, le lieu précis,..
Puisqu'un accord entre les parents est préférable, tentez d'obtenir cet accord, en adressant vos propositions de droit de visite et d'hébergement au papa , ainsi qu'un délai de prévenance au cas ou il serait dans l'impossibilité de venir chercher sa fille. Le tout en recommandé avec accusé reception .
Par contre rien ne vous empêche de faire réviser cette clause
Le jugement précise que le droit de visite s'effectue sur une aire d'autoroute?? mais il doit y avoir d'autres précisions?? La durée du droit de visite par exemple, le lieu précis,..
Puisqu'un accord entre les parents est préférable, tentez d'obtenir cet accord, en adressant vos propositions de droit de visite et d'hébergement au papa , ainsi qu'un délai de prévenance au cas ou il serait dans l'impossibilité de venir chercher sa fille. Le tout en recommandé avec accusé reception .
Par contre rien ne vous empêche de faire réviser cette clause
tarasouris
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6 mai 2009 à 11:11
6 mai 2009 à 11:11
Bonjour ,
Cela ne peut être qu'un " loupé" au moment de la rédaction et la frappe du jugement ... ! Le Juge a sans doute voulu disposer que le droit de visite accordant 2 w.ends par mois, et compte tenu de l'éloignement, chacun ferait moitié-route (partage des voyages) et le " transfert " se ferait sur une aire d'autoroute, quelque chose comme ça ! Et il doit manquer une phrase ...
Présentez ce texte au Greffe du Tribunal, puisque personne jusqu'ici n'a relu ou vu l'énormité, qui aurait pourtant du sauter aux yeux ! S'agissant sûrement d'une "erreur matérielle" de leur part, ils vous renseigneront sur la façon la plus rapide de la faire rectifier, peut-être par une "Ordonnance en rectification", qui pourrait être rapidement établie par le Juge.
-----------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Cela ne peut être qu'un " loupé" au moment de la rédaction et la frappe du jugement ... ! Le Juge a sans doute voulu disposer que le droit de visite accordant 2 w.ends par mois, et compte tenu de l'éloignement, chacun ferait moitié-route (partage des voyages) et le " transfert " se ferait sur une aire d'autoroute, quelque chose comme ça ! Et il doit manquer une phrase ...
Présentez ce texte au Greffe du Tribunal, puisque personne jusqu'ici n'a relu ou vu l'énormité, qui aurait pourtant du sauter aux yeux ! S'agissant sûrement d'une "erreur matérielle" de leur part, ils vous renseigneront sur la façon la plus rapide de la faire rectifier, peut-être par une "Ordonnance en rectification", qui pourrait être rapidement établie par le Juge.
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tarasouris
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tarasouris
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21 janvier 2011
6 mai 2009 à 12:19
6 mai 2009 à 12:19
Re -
Eh bien, Myrii, c'est donc ça : chacun doit faire moitié route, rendez-vous est donné sur l'aire de X pour transférer les enfants de l'un à l'autre ...
Cela se pratique couramment, dans les familles éloignées : les parents vont jusqu'à X, les grands-parents jusqu'à X, et ils se retrouvent à un endroit donné, afin que les uns comme les autres n'aient pas des heures et des heures de voyage, quand les petits-enfants vont en vacances et qu'aucun n'a la disponibilité d'aller ou de rester chez les uns ou les autres ! ... Rien que de très logique, en fait, dans le principe ! c'est vraiment très courant dans beaucoup de cas, même si ça l'est moins dans ce contexte du D.V.H. ...
Dans votre cas, cela signifie bien que vous devez partager les voyages, et non que le D.V.H., bien sûr, se déroulerait sur l'aire d'autoroute ! En pratiquant de cette façon, il faut évidemment être certains de ne pas faire une moitié pour rien ... ! mais en tout cas, chacun aura fait sa part ... Montpellier-Perpignan, c'est 1 h 30, 2 h de route maxi !, 150 km en gros, et d'autoroute directe, parfois bien encombrée, certes ! Mais si chacun en fait la moitié, cela ne fait plus un long voyage pour chacun, quant à la petite, je crois qu'elle ne serait que contente de faire une partie avec maman, et une partie avec papa ?
Si cette solution ne vous convient pas, faites une lettre RAR ( profitez en pour bien préciser le planning ) en proposant de faire la totalité de l'aller l'un, la totalité du retour l'autre ... C'est la recherche du meilleur accord entre vous ! Si cette proposition vous va mieux à tous les deux, adoptez-la ! Sans réponse, vous allez devoir faire le voyage, car si le papa n'est pas là, vous faites une main courante à la gendarmerie d'autoroute la plus proche, mais si le papa vient, et que vous vous n'étiez pas là, c'est lui qui porterait plainte pour non présentation d'enfants ...
Essayez donc de trouver " le meilleur accord " et d'établir un planning le plus précis avec le papa .
Eh bien, Myrii, c'est donc ça : chacun doit faire moitié route, rendez-vous est donné sur l'aire de X pour transférer les enfants de l'un à l'autre ...
Cela se pratique couramment, dans les familles éloignées : les parents vont jusqu'à X, les grands-parents jusqu'à X, et ils se retrouvent à un endroit donné, afin que les uns comme les autres n'aient pas des heures et des heures de voyage, quand les petits-enfants vont en vacances et qu'aucun n'a la disponibilité d'aller ou de rester chez les uns ou les autres ! ... Rien que de très logique, en fait, dans le principe ! c'est vraiment très courant dans beaucoup de cas, même si ça l'est moins dans ce contexte du D.V.H. ...
Dans votre cas, cela signifie bien que vous devez partager les voyages, et non que le D.V.H., bien sûr, se déroulerait sur l'aire d'autoroute ! En pratiquant de cette façon, il faut évidemment être certains de ne pas faire une moitié pour rien ... ! mais en tout cas, chacun aura fait sa part ... Montpellier-Perpignan, c'est 1 h 30, 2 h de route maxi !, 150 km en gros, et d'autoroute directe, parfois bien encombrée, certes ! Mais si chacun en fait la moitié, cela ne fait plus un long voyage pour chacun, quant à la petite, je crois qu'elle ne serait que contente de faire une partie avec maman, et une partie avec papa ?
Si cette solution ne vous convient pas, faites une lettre RAR ( profitez en pour bien préciser le planning ) en proposant de faire la totalité de l'aller l'un, la totalité du retour l'autre ... C'est la recherche du meilleur accord entre vous ! Si cette proposition vous va mieux à tous les deux, adoptez-la ! Sans réponse, vous allez devoir faire le voyage, car si le papa n'est pas là, vous faites une main courante à la gendarmerie d'autoroute la plus proche, mais si le papa vient, et que vous vous n'étiez pas là, c'est lui qui porterait plainte pour non présentation d'enfants ...
Essayez donc de trouver " le meilleur accord " et d'établir un planning le plus précis avec le papa .
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