Un mur qui s'éffondre, à qui il appartient?
hibou
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5 mai 2009 à 17:53
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 sept. 2010 à 11:44
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3 réponses
Tartine.K
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5 mai 2009 à 21:17
5 mai 2009 à 21:17
Bonsoir
En principe le mur appartient à ceux qui l'on bati ou fait batir et qui ont payé la construction de ce mur.
Donc si ce mur n'a été construit ni par vous ni par le voisin du dessus , par exemple vos terrains achetés bien après la construction, il va falloir chercher dans les actes notariés des précédentes ventes si ce murs y figure. Dans ce cas vous serez éclairé sur le nom du propriétaire.
Si le Notaire ne trouve rien, il serait souhaitable de vous arranger à l'amiable avec votre voisin en classant par exemple le mur mitoyen donc vous subirez les frais de réparation à 50/50
Si vous ne voulait pas payer 50% des frais sous prétexte que le mur retient la terre du voisin, n'oubliez pas que ce mur d'après vos dires empiéte sur votre terrain. Si le mur empiéte sur votre terrain il est à vous et vous payez 100% des frais de reconstruction.
C'est la raison pour laquelle on dit toujours qu'un bon arrangement est préférable à un mauvais procès !
Bon courage
En principe le mur appartient à ceux qui l'on bati ou fait batir et qui ont payé la construction de ce mur.
Donc si ce mur n'a été construit ni par vous ni par le voisin du dessus , par exemple vos terrains achetés bien après la construction, il va falloir chercher dans les actes notariés des précédentes ventes si ce murs y figure. Dans ce cas vous serez éclairé sur le nom du propriétaire.
Si le Notaire ne trouve rien, il serait souhaitable de vous arranger à l'amiable avec votre voisin en classant par exemple le mur mitoyen donc vous subirez les frais de réparation à 50/50
Si vous ne voulait pas payer 50% des frais sous prétexte que le mur retient la terre du voisin, n'oubliez pas que ce mur d'après vos dires empiéte sur votre terrain. Si le mur empiéte sur votre terrain il est à vous et vous payez 100% des frais de reconstruction.
C'est la raison pour laquelle on dit toujours qu'un bon arrangement est préférable à un mauvais procès !
Bon courage
Bonsoir,
Euh... ça ne serait pas plutôt l'inverse :
"Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès" ?
Cordialement.
Euh... ça ne serait pas plutôt l'inverse :
"Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès" ?
Cordialement.
Tartine.K
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5 mai 2009 à 22:08
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Bonsoir
Non dans son cas cela serait un mauvais procès car le mur est construit sur son terrain donc sans arrangement il doit payer 100% des frais de remise en état.
L'expression se lit dans les deux sens, il suffit de la tourner en fonction de la situation présente.
Mais vous allez dire qu'il s'agit d'une expression typiquement féminine ! Si cela vous fait plaisir, je l'accepte !
Non dans son cas cela serait un mauvais procès car le mur est construit sur son terrain donc sans arrangement il doit payer 100% des frais de remise en état.
L'expression se lit dans les deux sens, il suffit de la tourner en fonction de la situation présente.
Mais vous allez dire qu'il s'agit d'une expression typiquement féminine ! Si cela vous fait plaisir, je l'accepte !
hibou
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Tartine.K
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10 septembre 2009
10 mai 2009 à 04:20
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Merci Tartine,
Nous avons trouvé la réponse à notre question. C'est le voisin du haut qui a payé et construit le mur...c'est à suivre.
Nous avons trouvé la réponse à notre question. C'est le voisin du haut qui a payé et construit le mur...c'est à suivre.
feloxe
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14 sept. 2010 à 11:44
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Normalement le mur appartient a celui qui est plus haut et qui se doit de retenir sa terre
Bonjour
je suis dans le même cas, avec une diffuculté en sup : la maison est abondonnée depuis des années. Je n'arrive pas à m'entendre avec la mairie (qui a le même souci côté rue),
dans mon acte de vente rien n'est précisé ? J'ai appelé le service des hypothèques qui m'a demande de remplir le formulaire 3233. Mais je ne vois rien à ce sujet
je suis dans le même cas, avec une diffuculté en sup : la maison est abondonnée depuis des années. Je n'arrive pas à m'entendre avec la mairie (qui a le même souci côté rue),
dans mon acte de vente rien n'est précisé ? J'ai appelé le service des hypothèques qui m'a demande de remplir le formulaire 3233. Mais je ne vois rien à ce sujet
La législation juridique et financière évolue en permanence...