Expulsion pour reprise !!!
msstiss
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5 mai 2009 à 11:48
misstiss Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2009 - 5 mai 2009 à 12:27
misstiss Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2009 - 5 mai 2009 à 12:27
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4 réponses
Josh Randall
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5 mai 2009 à 11:55
5 mai 2009 à 11:55
Bonjour Misstiss
Pour ma part je te conceillerai de prendre contact avec l'Association Départementalde d'Information sur le Logement (ADIL) de ton département. ils peuvent te renseigner à ce niveau là. Tu trouveras les coordonnées >>>ICI<<<
Sinon je te suggère également de voir si tu peux recevoir une aide juridictionnelle. Renseigne-toi auprès de ta mairie. Il y a peut-être des permanences. C'est gratuit
Pour ma part je te conceillerai de prendre contact avec l'Association Départementalde d'Information sur le Logement (ADIL) de ton département. ils peuvent te renseigner à ce niveau là. Tu trouveras les coordonnées >>>ICI<<<
Sinon je te suggère également de voir si tu peux recevoir une aide juridictionnelle. Renseigne-toi auprès de ta mairie. Il y a peut-être des permanences. C'est gratuit
Marie S
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5 mai 2009 à 12:16
5 mai 2009 à 12:16
Il faudra mettre en place une procédure d'expulsion si le locataire se maintient dans les lieux...
A l'échéance de son bail si le locataire se maintient de force sans droit ni titre, il faudra lui réclamer des indemnités d'occupation (si possible élevées) et non plus des loyers et surtout ne plus lui délivrer de quittances.
A l'échéance de son bail si le locataire se maintient de force sans droit ni titre, il faudra lui réclamer des indemnités d'occupation (si possible élevées) et non plus des loyers et surtout ne plus lui délivrer de quittances.
si votre grand mere a bien envoyez la fin du preavis en lettre recommandee qui est de 6mois avant la fin du bail a la reception du loc en stipulant le fait que c est pour loger sa petite fille vous etes dans votre droit,renseignez vous a l ADIL ou au CLCV ils vous diront quoi faire tenez nous au courant
misstiss
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5 mai 2009
5 mai 2009 à 12:27
5 mai 2009 à 12:27
merci pour votre rapiditer je v suivre vos conseille et attendre dans l angoise qu il s en aille !!
mais merci encore je vous tiendrais au courant ...
bisous a tous
mais merci encore je vous tiendrais au courant ...
bisous a tous