Arrêté de non opposition - vente terrainRésolu

Question

Bonjour,
je voudrai vendre une partie de mon terrain, le géomètre est venu pour borner, il à fait le nécessaire auprès de ma mairie, et au bout d'un mois, je viens de recevoir de la part de la mairie l'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable.
j'aimerai savoir maintenant comment procéder, il faut que j'affiche un panneau sur mon terrain, mais quel type de panneau ? où le trouver ? que faut-il y inscrire dessus ?
bref toute aide sera la bienvenue,
merci d'avance,
cordialement,

GERDAN · Accepted Answer

Vous pouvez procéder de diverses manières : déposer un dossier chez votre notaire, dans une agence immobilière,mettre une annonce dans un journal, le bouche à oreille, etc...
Annonce : Terrain à vendre, superficie, prix au M², montant global, adresse, n° de téléphone.
Pour concrétiser le vente  il faudra obligatoirement passer chez le notaire.

Josh Randall · Answer

Salut Dufski
A priori tu avais donc déposé une déclaration ppréalable au titre de la division de ton terrain.
Comme pour toute décision d'urbanisme il est nécessaire d'afficher la décision sur le terrain à compté de la date de la décison afin de faire courir le délai de recours des tiers qui est de deux mois.

Ta question concerne le type de panneau. Il te suffit de prendre un panneau d'affichage que tu pourras trouver facilement dans n'importe quel bon magasin de bricolage.
Devront y figurer
- le numero de dossier
- la date de la décision
- l'intitulé du projet (incluant la surface du terrain)
- (et depuis peu) faire apparaitre les modalités de recours contentieux que doivent respecter les tiers pour attaquer la décision obtenue

chipou · Answer

Bonsoir,
Je confirme les propos de Josh, vous pouvez vous procurer ce panneau par
exemple chez " Point P", c'est gratuit.
Concernant la date du recours des tiers il arrive parfois que l'on soit obligé de faire constater l'affichage du panneau par un huissier (il faut compter entre 150 et 300€)
Cordialement

dufhand · Answer

Bonjour,
merci pour vos précisions, concernant:
"- (et depuis peu) faire apparaitre les modalités de recours contentieux que doivent respecter les tiers pour attaquer la décision obtenue "
pouvez-vous m'en dire un peu plus sur ce sujet, et où l'on trouve ces modalités ?
Merci encore,
cordialement,

Josh Randall · Answer

Bonjour,

En gros les modalités de recours sont définies dans l'article R. 600-1 du Code de l'Urbanisme

Cordialement

dufhand · Answer

Merci à tous pour vos réponses, je vais étudier cela de près,
cordialement,

morganna0855 · Answer

Bonsoir,
Tu peux aller sur le site nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr : il y a tous les modèles.
Si tu trouves pas, fais le moi savoir, je t'enverrai les normes des panneaux et les textes.
Morganna, responsable d'instruction droit des sols

Arrêté de non opposition - vente terrain

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