A voir également:
- Preavis ramené à un mois
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
- Modèle préavis logement 1 mois - Salon des locataires
- Lettre préavis logement 1 mois rupture conventionnelle - Guide
2 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
4 mai 2009 à 17:38
4 mai 2009 à 17:38
En cas de litige, c'est apprécié au cas par cas par les juges, et certains ont effectivement décidé que six mois après la perte d'emploi, le congé était trop éloigné.
Le congé réduit devant répondre à une nécessité urgente, il faudrait que vous retrouviez un autre emploi pour pouvoir partir avec un préavis réduit.
Le congé réduit devant répondre à une nécessité urgente, il faudrait que vous retrouviez un autre emploi pour pouvoir partir avec un préavis réduit.
maggie24
Messages postés
1991
Date d'inscription
mardi 10 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2011
416
4 mai 2009 à 17:51
4 mai 2009 à 17:51
Bonjour
Je suis d'avis de Marie, mais vous pouvez toujours essayer de "négocier" avec votre propriétaire.
Je suis d'avis de Marie, mais vous pouvez toujours essayer de "négocier" avec votre propriétaire.
J'ai lu que l'article L 125-5 du code de l'environnement oblige le bailleur à annexer l'information liée aux Risques Technologique et Naturels.
La maison que je loue se situe en plein cœur d'une zone à risque (incendie).
Ceci est -il une raison valable pour rompre un contrat de bail ?
De combien est le préavis dans ce cas ?
Merci de votre attention.
La maison que je loue se situe en plein cœur d'une zone à risque (incendie).
Ceci est -il une raison valable pour rompre un contrat de bail ?
De combien est le préavis dans ce cas ?
Merci de votre attention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...