Déclaration de travaux refusée
kitinedu86
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moune -
moune -
Bonjour,
J'habite un lotissement récent (deux ans) et je viens de déposer une demande de travaux pour la pose d'un abri de jardin de 14m2. La mairie de notre commune nous a renvoyé notre demande en refusant les travaux car après lecture du règlement du lotissement (article 11- aspect extérieur) nous ne pouvons construire de chalet en bois sur notre terrain. En effet : "les construction annexes doivent être réalisées en matériaux traditionnels, les enduits extérieurs seront d'un ton s'accordant avec la couleur dominante de la pierre du pays, les façades peintes sont interdites. Les toitures seront couvertes exclusivement de tuiles en terre cuite, teinte naturelle".
Comment faire pour déposer une demande d'avenant afin que nous puissions faire nos travaux, sachant que sur les 12 propriétaires un seul ne serait pas d'accord.
Merci pour votre réponse rapide
J'habite un lotissement récent (deux ans) et je viens de déposer une demande de travaux pour la pose d'un abri de jardin de 14m2. La mairie de notre commune nous a renvoyé notre demande en refusant les travaux car après lecture du règlement du lotissement (article 11- aspect extérieur) nous ne pouvons construire de chalet en bois sur notre terrain. En effet : "les construction annexes doivent être réalisées en matériaux traditionnels, les enduits extérieurs seront d'un ton s'accordant avec la couleur dominante de la pierre du pays, les façades peintes sont interdites. Les toitures seront couvertes exclusivement de tuiles en terre cuite, teinte naturelle".
Comment faire pour déposer une demande d'avenant afin que nous puissions faire nos travaux, sachant que sur les 12 propriétaires un seul ne serait pas d'accord.
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A voir également:
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3 réponses
C'est moins de 20 mètres carrés...donc déclaration de travaux.
Si vous aviez fait une construction en bois même démontable mais de 20 mètres carrés il aurait fallu quand même un permis de construire...
Si vous aviez fait une construction en bois même démontable mais de 20 mètres carrés il aurait fallu quand même un permis de construire...
Je ne sais pas comment ça fonctionne dans votre commune, mais j'ai un abri de jardin en dur et de même teinte que la maison, non attenant, (j'ai acheté la maison en l'état) cet abri fait 18 mètres carrés et n'a fait l'objet d'aucune demande de permis de construire, seule une déclaration de travaux a été faite par l'ancien propriétaire.
Sachant quand même qu'on vous interdira un chalet en bois, il ne vous restera plus que la solution d'un abri en dur.
Sachant quand même qu'on vous interdira un chalet en bois, il ne vous restera plus que la solution d'un abri en dur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour ma part, je viens d eme voir refuser l'autorisation de travaux pour l'extension de ma véranda de 12m² sous le prétexte que je change d'une toiture en polyuréthane pour une toiture en tuiles et parce que nous allons démolir les murs existant sur 2 côtés pour les reconstruire un peu plu loin. Om me dmenade alors de faire une demande de permis de construire.