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Déclaration de travaux refusée

kitinedu86 - 4 mai 2009 à 17:28
 moune - 23 juil. 2009 à 18:48
Bonjour,
J'habite un lotissement récent (deux ans) et je viens de déposer une demande de travaux pour la pose d'un abri de jardin de 14m2. La mairie de notre commune nous a renvoyé notre demande en refusant les travaux car après lecture du règlement du lotissement (article 11- aspect extérieur) nous ne pouvons construire de chalet en bois sur notre terrain. En effet : "les construction annexes doivent être réalisées en matériaux traditionnels, les enduits extérieurs seront d'un ton s'accordant avec la couleur dominante de la pierre du pays, les façades peintes sont interdites. Les toitures seront couvertes exclusivement de tuiles en terre cuite, teinte naturelle".
Comment faire pour déposer une demande d'avenant afin que nous puissions faire nos travaux, sachant que sur les 12 propriétaires un seul ne serait pas d'accord.
Merci pour votre réponse rapide

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
4 mai 2009 à 17:47
C'est moins de 20 mètres carrés...donc déclaration de travaux.
Si vous aviez fait une construction en bois même démontable mais de 20 mètres carrés il aurait fallu quand même un permis de construire...
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kitinedu86
4 mai 2009 à 18:00
Oui je sais ; l'abri de jardin fait moins de 14m2 mais ce que je veux dire c'est que l'usage n'est pas le meme. L' abri de jardin sert à stocker du matériel de jardin or une dépendance peut servir à un autre usage... et même s'il fait moins de 20m2 il faut un permis de construire
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moune
23 juil. 2009 à 18:48
Bonjour,
Pour ma part, je viens d eme voir refuser l'autorisation de travaux pour l'extension de ma véranda de 12m² sous le prétexte que je change d'une toiture en polyuréthane pour une toiture en tuiles et parce que nous allons démolir les murs existant sur 2 côtés pour les reconstruire un peu plu loin. Om me dmenade alors de faire une demande de permis de construire.
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Réponse 2 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
4 mai 2009 à 18:03
Je ne sais pas comment ça fonctionne dans votre commune, mais j'ai un abri de jardin en dur et de même teinte que la maison, non attenant, (j'ai acheté la maison en l'état) cet abri fait 18 mètres carrés et n'a fait l'objet d'aucune demande de permis de construire, seule une déclaration de travaux a été faite par l'ancien propriétaire.

Sachant quand même qu'on vous interdira un chalet en bois, il ne vous restera plus que la solution d'un abri en dur.
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kitinedu86 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2009 2
4 mai 2009 à 18:06
Je vous remercie pour vos réponses... J'espère trouver une solution pour ne pas faire d'abri en dur.
A bientôt et à titre de revanche !
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
4 mai 2009 à 17:31
Vous n'avez plus que la solution de faire un abri en dur et avec des tuiles conformément au cahier des charges.
Ce n'est pas une question d'accord des riverains.
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kitinedu86
4 mai 2009 à 17:43
Je ne peux pas déposer un recours sachant dans l'abri de jardin, il n'y a pas d'eau ni d'élèctricité, ce qui n'est pas le cas dans une dépendance. L'usage n'est pas le même. D'ailleurs pour une dépendance en dur, c'est une demande de permis de construire et non une demande de travaux.
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