Annulation d'un bon de commande

Zimmermc - 3 mai 2009 à 23:39
 Zimmermc - 4 mai 2009 à 20:06
Bonjour,

Je désirais acheter un véhicule il y a quelques mois. Après plusieurs semaines de recherche, j'ai enfin trouvé le véhicule que je cherchais dans un garage situé en région parisienne (j'habite dans le sud de la france). N'ayant pu me déplacer, tout s'est fait par mail et téléphone. J'ai demandé au vendeur de m'envoyer un bon de commande que je lui ai retourné signé avec un cheque d'accompte.
Mon crédit a été refusé par ma banque, j'ai donc envoyé un fax au garage lui demandant de me restituer mon accompte et d'annuler la vente en joignant un justificatif du refus de la banque. Hélas, je n'avais pas vu que le vendeur avait coché la case "comptant" que le bon de commande alors que je lui avais bien précisé que le véhicule allait être acheté à crédit, le garage m'a donc envoyé un recommandé me disant qu'il ne pouvait pas me rendre mon accompte car le véhicule allait etre payé comptant...

Ai-je un recours possible, sachant que j'ai des preuves écrites (email) envoyé au garage avant le bon de commande qui prouve que le vendeur était bien au courant pour ce crédit ? J'aurais mieux vérifier le bon de commande c'est vrai, mais le vendeur avait-il le droit de cocher la case "comptant" alors qu'il savait très bien que l'achat était à crédit ?

2 réponses

ATVM38300
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4 mai 2009 à 14:41
La définition de acompte : somme versé pour bloquer un produit le client est obligé de l'acher.

Vous auriez du faire un harre. Définition : somme versé pour bloquer un produit le client à un droit de dédit
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Bonsoir,

En fait, le bon de commande ne parle pas de cheque d'accompte, mon cheque de 500€ n'y figure pas, la totalité de la somme est marquée comme "comptant".
Comment uis-je savoir si j'ai un cheque d'accompte ou un cheque d'harre ?
Dans le cas d'un cheque d'accompte, n'ai-je vraiment aucun recours ?

Merci d'avance,
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