Probleme de voisinage
kaya
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3 mai 2009 à 20:46
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 3 mai 2009 à 21:26
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 3 mai 2009 à 21:26
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1 réponse
maggie24
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27 mars 2011
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3 mai 2009 à 21:26
3 mai 2009 à 21:26
Bonjour,
Si ils ne sont pas devant une entrèe de garage, qu'il n'y ait pas d'interdiction de stationner, vous ne pouvez
pas le leur interdire; en effet le trottoir ne vous appartient pas.
Si ils ne sont pas devant une entrèe de garage, qu'il n'y ait pas d'interdiction de stationner, vous ne pouvez
pas le leur interdire; en effet le trottoir ne vous appartient pas.