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1 réponse
A priori, aucun document n'est à fournir, juste mentionné l'enfant adopté dans le cadre qui correspond à sa situation, enfant mineur ou majeur.
Le service des impôts pourra vous demander le justificatif (la décision de justice autorisant l'adoption), si vous déposez votre déclaration papier, le mieux est de joindre une copie de ce document.
Le service des impôts pourra vous demander le justificatif (la décision de justice autorisant l'adoption), si vous déposez votre déclaration papier, le mieux est de joindre une copie de ce document.
La législation juridique et financière évolue en permanence...