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1 réponse
votre soeur peut a son tour donner ce qui lui a été donné. Mais a la mort de vos parents on prendra en compte la valeur de l'ensemble au jour du partage de la succession de vos parents en tenant compte de son état au jour de la donation. Si les biens sont vendus, on prendra en compte la somme retirée de la vente, si la somme est utilisé pour acheter un autre bien, on prendra en compte la valeur du nouveau bien au jour du partage. on ne tient pas compte des loyers reçus.
le dol correspond a des manœuvres frauduleuses dans l'intention de faire faire a quelqu'un quelque chose qu'il n'aurait pas fait sans ca. Encore faut il le prouver... Mais on peut estimer qu'il y a dol.
Je me demande si de toute façon on ne pas tout simplement faire annulée cette donation car une donation doit être faite sans aucune contre partie ce qui n'a pas été le cas.
Enfin, un enregistrement n'est pas une preuve mais peut etre considéré comme un commencement de preuve.
le dol correspond a des manœuvres frauduleuses dans l'intention de faire faire a quelqu'un quelque chose qu'il n'aurait pas fait sans ca. Encore faut il le prouver... Mais on peut estimer qu'il y a dol.
Je me demande si de toute façon on ne pas tout simplement faire annulée cette donation car une donation doit être faite sans aucune contre partie ce qui n'a pas été le cas.
Enfin, un enregistrement n'est pas une preuve mais peut etre considéré comme un commencement de preuve.