Dol suite a renonciation?

je_note - 3 mai 2009 à 13:26
 jl - 4 mai 2009 à 15:28
Bonjour a tous,
suite au deces de mon frere il y a pres de 2 ans, ma soeur m'a demande de faire comme elle & de renoncer a la succesion afin que l'ensemble immobilier de mon frere revienne a mes parents. Elle a pris le RDV au TGI pour qu'on aille signer la renonciation. Ensuite elle a explique a mes parents (mi-soixantaine) qu'elle les aiderait a trouver un locataire a condition que mes parents lui signent toutes les procurations a la banque/
assurances et une donation de l'ensemble immobilier (y compris tout l'ameublement & l'electronique). A leur retour de vacances, mes parents ont appris par un tiers, que l'ensemble immobilier est habite depuis qqs mois & Ils n'ont meme pas le droit d'utiliser le garage. Mes parents viennent de retirer les procurations. Depuis ma soeur a developpe un comportement execrable envers nous trois. Elle dit que si on "parle", elle continuera pour qu'on finisse sans rien. Elle empeche mes parents d'avoir des contacts avec nos proches/voisins/amis de famille. Comme j'habite dans une autre ville, elle a laisse un msg sur mon repondeur pour m'ordonner de ne pas venir en aide a mes parents car sinon elle fait une donation de l'immobilier a qqn & elle appellera mon employeur pour faire des histoires afin que je perde mon emploi & que je finisse aussi sans rien...
MES QUESTIONS:
- Un enregistrement sur dictaphone constituerait-il une preuve du comportement d'intimidation?
- S'agit-il de dol au regard de la renonciation qu'elle m'a fait faire - pour ensuite recuperer le tout en seulement 2 signatures?
- A la succession de mes parents, quelle valeur sera prise en compte pour l'ensemble immobilier? (La valeur au deces de mon frere ou au deces de mes parents?)
- La perception des loyers - jusqu'au deces de mes parents - sera-t-elle aussi prise en compte pour evaluer la part qui me reviendra lors de la succesion de mes parents?
- Ma soeur peut-elle faire une donation de l'ensemble immobilier?
D'avance un grand merci pour votre aide!
Cordialement

1 réponse

votre soeur peut a son tour donner ce qui lui a été donné. Mais a la mort de vos parents on prendra en compte la valeur de l'ensemble au jour du partage de la succession de vos parents en tenant compte de son état au jour de la donation. Si les biens sont vendus, on prendra en compte la somme retirée de la vente, si la somme est utilisé pour acheter un autre bien, on prendra en compte la valeur du nouveau bien au jour du partage. on ne tient pas compte des loyers reçus.
le dol correspond a des manœuvres frauduleuses dans l'intention de faire faire a quelqu'un quelque chose qu'il n'aurait pas fait sans ca. Encore faut il le prouver... Mais on peut estimer qu'il y a dol.
Je me demande si de toute façon on ne pas tout simplement faire annulée cette donation car une donation doit être faite sans aucune contre partie ce qui n'a pas été le cas.
Enfin, un enregistrement n'est pas une preuve mais peut etre considéré comme un commencement de preuve.
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