DONATION SUCCESSION

Réambre - 3 mai 2009 à 13:35
 actif - 3 mai 2009 à 15:04
Bonjour,

Mon père (veuf) était criblé de dettes en 2006. Mon père est alcoolique et peu responsable. Ne pouvant plus rien payer, mes 2 frères et moi-même avons décidé de vendre sa maison afin de tout rembourser. Le notaire nous a conseiller de faire une donation entre vifs afin d'être sûr que la vente serve bien à régler les dettes. Chose qui a été faite. La différence entre le prix de vente et le montant des dettes réglées a été partagé entre mes frêres et moi même, la sommes sert aujourd'hui à lui régler son loyer. Aujourd'hui locataire et sans aucun bien, il recommence à faire des dettes. Aussi on craint pour l'avenir en cas de décés. La question est la suivante : Ayant bénéficié de la donation en 2006 avec mes deux frêres (parts égales entre nous trois), pourra-t on quand mon père décèdera refuser la succession? ou bien du fait qu'il y a eu donation, serons-nous obligés d'accepter la succession et ainsi de régler ses dettes? que faire pour se protéger dès aujourd'hui? Merci pour votre réponse.

1 réponse

question 1 :
Bien qu'ayant bénficié d'une donation entre vifs, vous pourrez renoncer tout à fait à la succession ou accepter sous bénéfice d'inventaire

question 2 :
Pour aujourd'hui, je ne vois pas ce vous pourriez faire...
Et du vivant de votre père, on ne peut vous demandez des fonds qu'au titre de l'obligation aimentaire.

Cordialement.
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