DONATION SUCCESSION
Réambre
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Bonjour,
Mon père (veuf) était criblé de dettes en 2006. Mon père est alcoolique et peu responsable. Ne pouvant plus rien payer, mes 2 frères et moi-même avons décidé de vendre sa maison afin de tout rembourser. Le notaire nous a conseiller de faire une donation entre vifs afin d'être sûr que la vente serve bien à régler les dettes. Chose qui a été faite. La différence entre le prix de vente et le montant des dettes réglées a été partagé entre mes frêres et moi même, la sommes sert aujourd'hui à lui régler son loyer. Aujourd'hui locataire et sans aucun bien, il recommence à faire des dettes. Aussi on craint pour l'avenir en cas de décés. La question est la suivante : Ayant bénéficié de la donation en 2006 avec mes deux frêres (parts égales entre nous trois), pourra-t on quand mon père décèdera refuser la succession? ou bien du fait qu'il y a eu donation, serons-nous obligés d'accepter la succession et ainsi de régler ses dettes? que faire pour se protéger dès aujourd'hui? Merci pour votre réponse.
Mon père (veuf) était criblé de dettes en 2006. Mon père est alcoolique et peu responsable. Ne pouvant plus rien payer, mes 2 frères et moi-même avons décidé de vendre sa maison afin de tout rembourser. Le notaire nous a conseiller de faire une donation entre vifs afin d'être sûr que la vente serve bien à régler les dettes. Chose qui a été faite. La différence entre le prix de vente et le montant des dettes réglées a été partagé entre mes frêres et moi même, la sommes sert aujourd'hui à lui régler son loyer. Aujourd'hui locataire et sans aucun bien, il recommence à faire des dettes. Aussi on craint pour l'avenir en cas de décés. La question est la suivante : Ayant bénéficié de la donation en 2006 avec mes deux frêres (parts égales entre nous trois), pourra-t on quand mon père décèdera refuser la succession? ou bien du fait qu'il y a eu donation, serons-nous obligés d'accepter la succession et ainsi de régler ses dettes? que faire pour se protéger dès aujourd'hui? Merci pour votre réponse.
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1 réponse
question 1 :
Bien qu'ayant bénficié d'une donation entre vifs, vous pourrez renoncer tout à fait à la succession ou accepter sous bénéfice d'inventaire
question 2 :
Pour aujourd'hui, je ne vois pas ce vous pourriez faire...
Et du vivant de votre père, on ne peut vous demandez des fonds qu'au titre de l'obligation aimentaire.
Cordialement.
Bien qu'ayant bénficié d'une donation entre vifs, vous pourrez renoncer tout à fait à la succession ou accepter sous bénéfice d'inventaire
question 2 :
Pour aujourd'hui, je ne vois pas ce vous pourriez faire...
Et du vivant de votre père, on ne peut vous demandez des fonds qu'au titre de l'obligation aimentaire.
Cordialement.