Indemnité d occupation suite separation
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis séparé et j'ai un bien immobilier en indivision avec mon ex amie.
Puis je lui demander une indemnité d occupation?car il reste dans la maison, moi je paie un loyer, je ne peut donc pas me reloger.
Ou faut il etre marié ou pacsé pour prétendre à cette indemnité?
Merci.
je suis séparé et j'ai un bien immobilier en indivision avec mon ex amie.
Puis je lui demander une indemnité d occupation?car il reste dans la maison, moi je paie un loyer, je ne peut donc pas me reloger.
Ou faut il etre marié ou pacsé pour prétendre à cette indemnité?
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3 réponses
faut il avoir été mis ala porte de che soi??
meme si le départ est voulu l indemnité est quand meme du?et le remnourdement des années préc"dentes également?
meme si le départ est voulu l indemnité est quand meme du?et le remnourdement des années préc"dentes également?
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