Renseignement

Résolu
dixi - 2 mai 2009 à 20:56
 Utilisateur anonyme - 3 mai 2009 à 08:26
Bonjour,

je viens par ce message demander quelque renseignement sur la creation d'une entreprise ambulance privée,
je cherche a savoir ou est ce que je pourrai trouver:

-une etude de marché gratuite ( si possible au niveau local: 93000).
-la reglementation dans le domaine de mon activité.
-les aides relatives a la creation de mon entreprise.
-comment la secu rembourse les frais de prestations (30. 60. 90. jours)
nous recherchons un examplaires de contrat type regissant le domaine de l'ambulance privée ainsi que les conventions collectives relatives au domaine de l'ambulance en france.

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 mai 2009 à 08:26
Bonjour, vous pouvez trouver énormément de renseignements en prenant

contact avec la Chambre des métiers ou la Chambre de commerce.

Ici la convention collective:https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635624/

Concernant les conventions avec la sécurité sociale, vous devez vous informer

auprès d'un bureau de la sécu du lieu de votre future activitée, il me semble que les

conventions ne sont pas identiques partout.
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