1 réponse
Aïe aïe aïe !
"Entreprise à titre gratuit" : inconnu au bataillon juridique
"Concubin" : autant dire "quidam quelconque"
Ca commence mal votre affaire !!!
Bref ! Que ce soit dans votre projet professionnel ou votre vie privée, vous ne disposez d'aucun garde-fou, vous n'existez juridiquement ni dans votre ancienne activité économique, ni pour votre ancien ami.
Une SCI (société civile immobilière) n'a pas d'autre activité que la gestion d'un patrimoine immobilier : elle ne peut que percevoir des loyers, pas faire grand chose d'autre. Pour développer votre saladerie, il fallait d'une part créer une société, d'autre part signer un bail avec la SCI. Là les choses auraient été claires...
On vous conseille de porter plainte et d'aller voir un avocat ? Faites les choses dans l'ordre inverse. Commencez donc par aller voir un avocat, qui pourra voir comment faire pour que vous puissiez récupérer vos biens. Votre histoire n'est pas simple, vous ne vous en sortirez pas seule.
"Entreprise à titre gratuit" : inconnu au bataillon juridique
"Concubin" : autant dire "quidam quelconque"
Ca commence mal votre affaire !!!
Bref ! Que ce soit dans votre projet professionnel ou votre vie privée, vous ne disposez d'aucun garde-fou, vous n'existez juridiquement ni dans votre ancienne activité économique, ni pour votre ancien ami.
Une SCI (société civile immobilière) n'a pas d'autre activité que la gestion d'un patrimoine immobilier : elle ne peut que percevoir des loyers, pas faire grand chose d'autre. Pour développer votre saladerie, il fallait d'une part créer une société, d'autre part signer un bail avec la SCI. Là les choses auraient été claires...
On vous conseille de porter plainte et d'aller voir un avocat ? Faites les choses dans l'ordre inverse. Commencez donc par aller voir un avocat, qui pourra voir comment faire pour que vous puissiez récupérer vos biens. Votre histoire n'est pas simple, vous ne vous en sortirez pas seule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2009 à 23:20
Non, non je me suis mal exprimé, j'ai créer une entreprise réelles au régime réel simplifié!!
Oui, oui j'avais bien un droit d'occuper les lieux à titre gratuit (sur attestation papier de mon ex, ainsi que de son beau-père qui en fait lui aussi partie)... Donc pas de loyer!! (Mais si j'avais su j'en aurais payé un de loyer!!)
J'avais une licence grand restaurant ainsi qu'une 1.
Moi ce qui m'inquiète c'est qu'ils sont entrain d'utiliser tout ça(les machines) sans connaître rien à la restauration...
Puis-je demander par le tribunal un remboursement de la sci du montant de mon matèriel?(neuf acheté pour la saison)
Puis-je demander des dommages et intérêt pour me rembourser des frais de déménagement?(camion partie presque à vide!)
3 mai 2009 à 15:52
toujours dans l'hésitation sur mon action en justice,
je fais remonter le sujet... Merci par avance de vos remarques et réponses.
4 mai 2009 à 14:02
Bon courrage à vous...
4 mai 2009 à 18:15
4 mai 2009 à 21:41
Oui, apparement mon dossier est compliqué! pfff!
Un avocat vient de me dire aujourd'hui que je devais prendre un avocat là-bas... (600km!)...
Et le CIRA lui (enfin le juriste que j'ai eu au tél) me dit de faire ça par courrier... En écrivant au président du tgi de l'endroit de la sci, par référé en demandant un avocat désigné (attestation de prise en charge)...
Et j'ai aussi trouvé sur un site...
Au tribunal d'instance "en fait de meubles, posséssion vaut titre"
Donc faire une action en revendication mobilière au Juge des saisies (pour empêcher la disparition des biens), faire une saisie-revendication! après autorisation sur requête.
Donc me voici face à diverses possibilitées... Mais comment ne pas me planter!