Sujet Précédent Sujet Suivant

Modèle proces verbal de bornage

kleiber84 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 2 mai 2009 à 09:42
 dam - 8 oct. 2009 à 15:33
Bonjour,

J'ai lu que le recours à un géomètre n'était pas obligatoire lorsque l'on désire effectuer le bornage d'un terrain. Je souhaite donc réaliser le proces verbal de bornage moi même surtout qu'il s'agit d'acheter un terrain à mes beaux parents. Quelqu'un pourrait-il m'envoyer un procés verbal de bornage afin que je rédige le mien correctement. Merci d'avance pour vos réponses. Bon week end. Mélanie K.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
magika
8 oct. 2009 à 08:38
le geometre expert est la seule personne habilite par le gouvernement a etablir un proces verbal de bornage.
le pv de bornage definit les limites du terrain de vos beaux parents mais celles de leurs voisins aussi.
10

Discussions similaires

Modele de proces verbal de bornage
CORLEONE -
tighidouaa -

2 réponses
validité d'un PV de bornage à l'amiable
thenat -
Barzi088 -

19 réponses
Procès-verbal de bornage
smithricardo -
bern29 -

4 réponses
Procès-verbal d'assemblée générale lettre typ
george -
Olivier -

19 réponses
Levée de pv de carence bornage et suite
Flower -
flower -

7 réponses
PV de non rémunération des gérants
pierreparrain -
Tibor1978 -

5 réponses