Modèle proces verbal de bornage
Bonjour,
J'ai lu que le recours à un géomètre n'était pas obligatoire lorsque l'on désire effectuer le bornage d'un terrain. Je souhaite donc réaliser le proces verbal de bornage moi même surtout qu'il s'agit d'acheter un terrain à mes beaux parents. Quelqu'un pourrait-il m'envoyer un procés verbal de bornage afin que je rédige le mien correctement. Merci d'avance pour vos réponses. Bon week end. Mélanie K.
J'ai lu que le recours à un géomètre n'était pas obligatoire lorsque l'on désire effectuer le bornage d'un terrain. Je souhaite donc réaliser le proces verbal de bornage moi même surtout qu'il s'agit d'acheter un terrain à mes beaux parents. Quelqu'un pourrait-il m'envoyer un procés verbal de bornage afin que je rédige le mien correctement. Merci d'avance pour vos réponses. Bon week end. Mélanie K.
2 réponses
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le geometre expert est la seule personne habilite par le gouvernement a etablir un proces verbal de bornage.
le pv de bornage definit les limites du terrain de vos beaux parents mais celles de leurs voisins aussi. -
si il n'y a pas de découpe de parcelle de cadastre il n'est pas oblogatoire de bornage
La législation juridique et financière évolue en permanence...