Expulsion d'un locataire

alice - 1 mai 2009 à 22:40
dwieser Messages postés 225 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 1 mai 2009 à 22:55
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial ,mon locataire a cessé de payer son loyer depuis 1998 sous prétexte que je devais faire des réparations, pour cela j'ai entamé une procédure judiciaire pour l'expulser à partir de l'an 2000.plusieurs jugements ont été prononcé , son expulsion a été ordonné par jugement en 2006, mon avocat n'a pas exécuté le jugement et ne m'a jamais remis les clefs ; les arriérés de loyers impayés ne pouvaient être récupérés sous prétexte que mon locataire a été mis en liquidation judiciaire début 2007;cependant les lieux sont toujours occupés mais pas par mon ancien locataire mais par une nouvelle société à qui mon locataire a fait une sous location en 2004 sans m'en avertir"sous location permise par le contrat de bail à condition de m’en avertir" il s'agit d'une sous location dont l'acte n'est pas authentique .L'occupant actuel payait son loyer à mon locataire qui lui ne me payait pas,au jour d'aujourd’hui je me trouve dans l'incapacité de récupérer mon local car occupé par le nouveau locataire qui je ne sais pas s'il paye son loyer ou pas malgré que je paye régulièrement mes taxes annuelles .est-il logique que mon avocat ne puisse expulser ce nouveau locataire vu que mon ancien locataire a été mis en liquidation judiciaire depuis début 2007 et comment se fait-il que le liquidateur judiciaire n'a pas résilié le contrat de sous location ,que pouvez vous me conseiller?

2 réponses

prendre votre courage à 2 mains, choisir un bon avocat, alerter les medias, entamer une grève de la faim, votre cas n'est pas isolé mais je compatis à votre situation, 11 ans ça commence à faire bien long !
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Demandez à un huissier qu'il saisisse les loyers entre les mains du nouvel occupant pour l'indemnité d'occupation que vous doit votre locataire (référez vous à la décision de justice). Comme ça vous encaisserez votre dû très facilement.

Grève de la faim ? N'importe quoi ! C'est un forum juridique ici.
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dwieser Messages postés 225 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 52
1 mai 2009 à 22:55
Bonjour,
Dans tous les cas prenez déja contact avec ce nouveau locataire, peut être que si vous lui justifiez que vous êtes le véritable propriétaire, il vous remettra à vous le loyer et non pas à votre ancien locataire.
Par contre un avocat peut intervenir auprès de ce nouveau locataire avec peut être une mise en demeure pour
possession des lieux non justifiés (squat). De plus que vous n'êtes pas sensé savoir qu'il est colocataire (votre bail a été mal rédigé il me semble, pensez à le revoir)
Soyez rempli de courage ;
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