éco d'énergies et prêt à taux 0
Ted
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mic2203 Messages postés 9 Statut Membre -
mic2203 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Nos souhaitons faire faire des travaux d'isolation et bénéficier du prêt à taux 0. Pour cela, la date de déclaration d'achèvement des travaux doit être datée d'avant le 1/1/90. Notre problème : nous avons une maison dans un lotissement pour lequel cette déclaration globale a été faite le 6/2/91. Sauf qu'il y a eu 3 tranches, et que nous faisons partie de la 1ère tranche terminée. La remise des clés (état des lieux) a été faite le 30/3/90 et la signature chez le notaire le 4/12/89. Y-a-t-il un moyen de faire valoir un achèvement des travaux avant le 1/1/90 ?
Merci pour vos réponses.
Nos souhaitons faire faire des travaux d'isolation et bénéficier du prêt à taux 0. Pour cela, la date de déclaration d'achèvement des travaux doit être datée d'avant le 1/1/90. Notre problème : nous avons une maison dans un lotissement pour lequel cette déclaration globale a été faite le 6/2/91. Sauf qu'il y a eu 3 tranches, et que nous faisons partie de la 1ère tranche terminée. La remise des clés (état des lieux) a été faite le 30/3/90 et la signature chez le notaire le 4/12/89. Y-a-t-il un moyen de faire valoir un achèvement des travaux avant le 1/1/90 ?
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2 réponses
bonjour,
oui , mais au bon vouloir de l'entreprise. Si la secrétaire est sympa, elle modifiera la date des factures et de la réception de travaux que vous devrez resigner.
oui , mais au bon vouloir de l'entreprise. Si la secrétaire est sympa, elle modifiera la date des factures et de la réception de travaux que vous devrez resigner.
C'était un gros constructeur qui a mis la clé sous le paillasson il y a déjà plusieurs années. Comme il s'agit d'un lotissement de 50 maisons clés en mains, nous n'avons pas de factures, sauf la photocopie du permis de construire, certificat de conformité, la déclaration d'achèvement des travaux mais ceci pour le lotissement entier, puis l'acte du notaire, l'acte de réservation (et je crois que c'est tout).
La législation juridique et financière évolue en permanence...