Erreur succession
hugues33
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hugues33 -
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Bonjour,
Mon frère G. est décedé il y a 3 ans sans laisser de testament ni d'héritiers directs. Ma soeur et moi même avons touché l'argent de l'héritage. Il y a 1 semaine je reçois un notification (lettre normale) du notaire nous demandant de restituer un 1/3 de la somme car le fils de notre second frère P. décèdé lui, il y a 10ans, demande la part de son père.
Est ce à nous ou à l'assurance du notaire (car il n'a pas fait son travail correctement) de rembourser cette somme?
Merci pour votre aide.
Mon frère G. est décedé il y a 3 ans sans laisser de testament ni d'héritiers directs. Ma soeur et moi même avons touché l'argent de l'héritage. Il y a 1 semaine je reçois un notification (lettre normale) du notaire nous demandant de restituer un 1/3 de la somme car le fils de notre second frère P. décèdé lui, il y a 10ans, demande la part de son père.
Est ce à nous ou à l'assurance du notaire (car il n'a pas fait son travail correctement) de rembourser cette somme?
Merci pour votre aide.
3 réponses
Pour savoir si le notaire a commis une faute, il faudrait d'abord savoir comment a été effectuée la dévolution successorale :
- par une mairie ?
- par ce même notaire ?
- au vu de quels éléments, quels témoins ?
Aviez-vous vos-même ou votre soeur signalé l'existence de votre neveu ?
- par une mairie ?
- par ce même notaire ?
- au vu de quels éléments, quels témoins ?
Aviez-vous vos-même ou votre soeur signalé l'existence de votre neveu ?
Bonjour,
Sur le livret de famille de vos parents, il devait bien figurer les trois enfants dont P. qui est prédécédé, non ?
Sur le livret de famille de vos parents, il devait bien figurer les trois enfants dont P. qui est prédécédé, non ?
Bonjour Uldrich,
excusez moi mais j'étais absent quelques jours. Merci pour votre réponse. La dévolution a été faite par ce même notaire. Ma soeur lors de notre convocation avait précisé que nous avions un frère décedé qui avait un enfant. Ce dernier a fait un signe de la main signifiant "sans importance". Il a d'ailleurs fait le même signe lorsque nous avions demandé quels étaient ses honoraires. Ayant dépassant les 70 ans, je pense qu'il nous prend pour des vieux croulants sans importance. Le soucis est que j'ai utilisé une partie de cet argent pour aider mes petits enfants, et je risque de devoir faire un prêt si je dois rembourser ma partie. Encore une fois merci pour votre aide.
excusez moi mais j'étais absent quelques jours. Merci pour votre réponse. La dévolution a été faite par ce même notaire. Ma soeur lors de notre convocation avait précisé que nous avions un frère décedé qui avait un enfant. Ce dernier a fait un signe de la main signifiant "sans importance". Il a d'ailleurs fait le même signe lorsque nous avions demandé quels étaient ses honoraires. Ayant dépassant les 70 ans, je pense qu'il nous prend pour des vieux croulants sans importance. Le soucis est que j'ai utilisé une partie de cet argent pour aider mes petits enfants, et je risque de devoir faire un prêt si je dois rembourser ma partie. Encore une fois merci pour votre aide.
Bonjour,
Je pense qu'il va falloir vérifier l'acte de notoriété que vous avez signé à l'époque.
En effet, selon moi, il faut savoir si à l'époque vous avez signé un acte dans lequel il n'était pas fait mention de ce descendant ou si dans l'acte il était expressément marqué que le défunt n'avait pas de descendant. Il parait difficile d'engager la responsabilité du notaire, si vous avez signé, après lecture, un acte qui déclare que le défunt n'avait pas de descendant.
Par ailleurs, le notaire rédige un acte de notoriété, acte qui constate la dévolution, en fonction des pièces que vous lui présentez. Si vous voulez engager la responsabilité professionnelle du notaire, il va falloir prouver qu'il avait connaissance de l'existence de cet héritier et qu'il a malgré tout réglé la succession " de travers".
Pour simplifier, ressortez les actes de la succession ou demandez une copie des actes au notaire et faîtes des vérifications auprès d'un nouveau notaire quant à la rédaction de "l'acte de notoriété" de l'époque.
Cordialement,
Je pense qu'il va falloir vérifier l'acte de notoriété que vous avez signé à l'époque.
En effet, selon moi, il faut savoir si à l'époque vous avez signé un acte dans lequel il n'était pas fait mention de ce descendant ou si dans l'acte il était expressément marqué que le défunt n'avait pas de descendant. Il parait difficile d'engager la responsabilité du notaire, si vous avez signé, après lecture, un acte qui déclare que le défunt n'avait pas de descendant.
Par ailleurs, le notaire rédige un acte de notoriété, acte qui constate la dévolution, en fonction des pièces que vous lui présentez. Si vous voulez engager la responsabilité professionnelle du notaire, il va falloir prouver qu'il avait connaissance de l'existence de cet héritier et qu'il a malgré tout réglé la succession " de travers".
Pour simplifier, ressortez les actes de la succession ou demandez une copie des actes au notaire et faîtes des vérifications auprès d'un nouveau notaire quant à la rédaction de "l'acte de notoriété" de l'époque.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...