Erreur succession

hugues33 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2009 - 1 mai 2009 à 21:13
 hugues33 - 7 mai 2009 à 18:00
Bonjour,
Mon frère G. est décedé il y a 3 ans sans laisser de testament ni d'héritiers directs. Ma soeur et moi même avons touché l'argent de l'héritage. Il y a 1 semaine je reçois un notification (lettre normale) du notaire nous demandant de restituer un 1/3 de la somme car le fils de notre second frère P. décèdé lui, il y a 10ans, demande la part de son père.
Est ce à nous ou à l'assurance du notaire (car il n'a pas fait son travail correctement) de rembourser cette somme?
Merci pour votre aide.

3 réponses

Pour savoir si le notaire a commis une faute, il faudrait d'abord savoir comment a été effectuée la dévolution successorale :
- par une mairie ?
- par ce même notaire ?
- au vu de quels éléments, quels témoins ?
Aviez-vous vos-même ou votre soeur signalé l'existence de votre neveu ?
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