Validité bon de visite
vivi
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vivi -
vivi -
Bonjour,
Je viens d'avoir certains renseignements m'indiquant que je suis tenu de passer pour une agence pour acheter un bien car j'ai signé un bon de visite.
Seulement, le bon de visite n'est pas correctement rempli. Il manque la mention "Lu et approuvé" qui doit précéder la signature.
Cela annule-t-il la valeur légale que pourrait avoir ce bon devant un tribunal?
Merci d'avance.
Je viens d'avoir certains renseignements m'indiquant que je suis tenu de passer pour une agence pour acheter un bien car j'ai signé un bon de visite.
Seulement, le bon de visite n'est pas correctement rempli. Il manque la mention "Lu et approuvé" qui doit précéder la signature.
Cela annule-t-il la valeur légale que pourrait avoir ce bon devant un tribunal?
Merci d'avance.
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