avance sur pirme

Question

Bonjour,

Début  2008, j'ai signé un document avec mon employeur concernant une avance sur prime que j'ai touchée chaque moi. Sur ce document, il est précisé que "les objectifs à atteindre seront déterminés annuellement dans un document séparé". Je n'ai jamais eu ce document et donc ni eu connaissance de l'objectif à atteindre pour l'année 2008.

La semaine derniére (en date du 24 Avril), mon employeur m'annonce que l'objectif n'a pas été atteint en 2008 et que je dois restituer le surplus de l'acompte versé, cette restitution étant prévue pour début 2010.
Je reçois ce jour ma fiche de paie de ce moi d'Avril et je découvre que mon employeur a déjà décompté une somme et que cette même somme me sera décomptée jusqu'au salaire du moi de décembre compris.

Je n'ai pas eu la moindre explication ni par courrier ni verbalement du calcul de la prime 2008. 

Mon employeur a-t-il le droit de me retirer de l'argent de cette façon sans explication ?

Merci de votre réponse.

maridunet · Answer

effectivement vous auriez du avoir ce document avec vos objetifs et signé des deux parties. A la fin de la période vous auriez du avoir aussi un entretien.... pourquoi faire une avance sur prime ..... c'est complétement idiot. ?

thibaut190 · Answer

Merci de votre réponse,

Est ce que je peux faire une démarche au prud'hommes pour ce motif ?

maridunet · Answer

Il vaut mieux traiter à l'amiable, sinon votre employeur va vous pourrir la vie.

thibaut190 · Answer

Oui, mais l'autre probléme est que je vais payer cette année des impots sur de l'argent que j'ai touchée l'année derniére et que je dois rendre cette année.

Cette situation est-elle légale vis-à-vis du fisc ?

Sans compter les prélévements sur cette prime qui apparaissent sur ma fiche de paie. Tout cela me semble trés confus et insensé .... J'ai bien du mal à savoir ce que je dois faire.


Merci de votre réponse 

Cordialement,

maridunet · Answer

Effectivement on doit déclarer les sommes perçues, mais si vous devez rembourser cette année, la sommes sera en - en fin d'année.

Avance sur pirme

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