CONSTRUCTION MITOYENNE

Question

Bonjour,
Il y a 2 ans, mon voisin a construit un mur en moellon de 2m de hauteur conte la limite de separation(grillage).
Aujourd'hui, sans rien  nous dire, il  construit une terrasse couverte en élevant sur ce mur une cloison en bois de 2m de  haut .( En plus sans le demander, il a installé une échelle dans mon jardin pour pouvoir travailler!)
Nous avons donc contre notre jardin  la partie la plus haute de sa terrasse couverte, le toit allant en pente de son côté.C'est très vilain: 2mètres de moellons + 2 mètres de plaques de bois  cela sur plus de 10 mètres de longueur+l'ombre qui va avec.Quels sont ses droits ?Quels sont les miens?Merci
DIDOUE

Josh Randall · Answer

Salut
Ben déjà pour commencer tout travaux créant une surface hors oeuvre brute est soumis à autorisation. Donc 2 choses:
1- il faut l'accord de la copropriété (ou du syndic) pour que le projet puisse est déposé en mairie. Si refus il y a, le projet s'arrête
2- voir si le projet a fait l'objet d'un d'épôt de permis de construire  (car il semble que ça fasse plus de 20m² de surface brute) Si tel n'est pas le cas, le signaler à la mairie qui viendra dresser procès verbal

A partir de là 2 solutions
1- soit la mairie demande que les travaux soient "régularisés" s'ils sont autorisés
2- soit les travaux ne sont pas autorisés et le petitionnaire peut se heurter à à des amendes ou, le cas échéant à la destruction de son édifice.

A priori avec un mur de 4m de haut c'est déjà mal barré pour lui...

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