Achat d'un véhicule volé
Marnaise
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Bonjour,
J'ai acquis un véhicule acheté à crédit auprès d'un professionnel de l'automobile.
Un mois plutard, je suis contacté par les service de la BRB m'informant que la voiture est un véhicule volé maquillé issu d'un trafic européen de voiture volé.
Cette affaire est passée en justice et j'ai été reconnu acheteur de bonne fois donc nous pouvions récupéré la voiture qui a été placée sous scellé pendant plusieurs mois.
Après décision de justice, j'ai contacté le procureur de Paris pour lui demandé de lever le scellé sur le véhicule car lui seul a le pouvoir de le faire.
Le procueur a décidé de ne pas nous restituer le véhicule sous prétexte que celui ci n'a pas été réclamé alors que j'ai tout fait pour le récupérer.
Sous prétexte que celui ci n'a pas été restitué 6 mois après la décision, celui ci devient la propriété de l'Etat.
Que puis je faire, a ce jour je me vois rembourser un crédit automobile de 20 821 euros pour un véhicule que je ne possède pas ? Il doit surement y avoir une solution dans ce genre d'affaire, je me sens abusé par un système qui prend des décisions à la légère sans prendre en compte que ce véhicule a été acheté par une personne et que ce véhicule a un cout.... Je suis désemparé face à cette injustice.
J'ai acquis un véhicule acheté à crédit auprès d'un professionnel de l'automobile.
Un mois plutard, je suis contacté par les service de la BRB m'informant que la voiture est un véhicule volé maquillé issu d'un trafic européen de voiture volé.
Cette affaire est passée en justice et j'ai été reconnu acheteur de bonne fois donc nous pouvions récupéré la voiture qui a été placée sous scellé pendant plusieurs mois.
Après décision de justice, j'ai contacté le procureur de Paris pour lui demandé de lever le scellé sur le véhicule car lui seul a le pouvoir de le faire.
Le procueur a décidé de ne pas nous restituer le véhicule sous prétexte que celui ci n'a pas été réclamé alors que j'ai tout fait pour le récupérer.
Sous prétexte que celui ci n'a pas été restitué 6 mois après la décision, celui ci devient la propriété de l'Etat.
Que puis je faire, a ce jour je me vois rembourser un crédit automobile de 20 821 euros pour un véhicule que je ne possède pas ? Il doit surement y avoir une solution dans ce genre d'affaire, je me sens abusé par un système qui prend des décisions à la légère sans prendre en compte que ce véhicule a été acheté par une personne et que ce véhicule a un cout.... Je suis désemparé face à cette injustice.
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4 réponses
N'avez-vous pas dans votre assurance auto ou habitation une assurance "protection juridique" il me semble que le garage a aussi sa part de responsabilité dans l'affaire.
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse, le garagiste s'est positionné comme victime et s'est constitué partie civile. Il y avait près de 50 voitures concerné dans cette affaire et plusieurs garagistes.
Coté assurance, il est vrai que je ne me suis pas du tout renseigné.
Tout d'abord merci pour votre réponse, le garagiste s'est positionné comme victime et s'est constitué partie civile. Il y avait près de 50 voitures concerné dans cette affaire et plusieurs garagistes.
Coté assurance, il est vrai que je ne me suis pas du tout renseigné.
Bonjour ,
En ce qui me concerne, je confirme le fait que le garagiste a une bonne part de responsabilité dans ce litige.
A titre de professionnel, il doit connaitre l'origine de ce qu'il vend. cela fait partie de son travail.
Je pense que vous devez egalement orienter votre protection juridique dans cette direction, même si ce garagiste s'est constitué partie civile dans cette affaire. Il vous faut envisager de lui demander le remboursement de votre achat.
Ce serait "trop beau" pour lui de s'en tirer les cuisses propres dans une affaire de "recel" de vehicule pour la vente.
En ce qui me concerne, je confirme le fait que le garagiste a une bonne part de responsabilité dans ce litige.
A titre de professionnel, il doit connaitre l'origine de ce qu'il vend. cela fait partie de son travail.
Je pense que vous devez egalement orienter votre protection juridique dans cette direction, même si ce garagiste s'est constitué partie civile dans cette affaire. Il vous faut envisager de lui demander le remboursement de votre achat.
Ce serait "trop beau" pour lui de s'en tirer les cuisses propres dans une affaire de "recel" de vehicule pour la vente.
Bonjour,
J'ai trouvé le véhicule de mes rêves sur le Net, affiché à moins de moitié prix de sa cote.
Trop beau pour être vrai?
La propriétaire me dit que c'est parce qu'elle est en instance de divorce. C'est peut-être vrai, j'ai entendu une fois quelqu'un acheter un véhicule tout à fait en ordre pour une somme symbolique, car le vendeur devait partager la somme avec son conjoint et donc essayait d'en minimiser la valeur.
Je suis tout de même méfiant. Je lui demande les papiers évidemment et un certificat de non gage. Je vais aussi évidemment comparer le numéro de chassis et de moteur, et bien regarder s'ils n'ont pas été trafiqués (encore que, il se peut qu'ils les trafiquent si bien que je ne m'aperçois de rien).
Mais quelles sont les autres démarches à faire pour savoir s'il ne s'agit pas d'un véhicule volé? Il existe un fichier de véhicules volés, mais en tant que particulier, y a-t-on accès? Ce qui est bien, c'est qu'il s'agit d'un modèle relativement peu répandu en France, donc ça devrait faciliter les recherches. Quelqu'un peut-il me conseiller?
Merci d'avance!
J'ai trouvé le véhicule de mes rêves sur le Net, affiché à moins de moitié prix de sa cote.
Trop beau pour être vrai?
La propriétaire me dit que c'est parce qu'elle est en instance de divorce. C'est peut-être vrai, j'ai entendu une fois quelqu'un acheter un véhicule tout à fait en ordre pour une somme symbolique, car le vendeur devait partager la somme avec son conjoint et donc essayait d'en minimiser la valeur.
Je suis tout de même méfiant. Je lui demande les papiers évidemment et un certificat de non gage. Je vais aussi évidemment comparer le numéro de chassis et de moteur, et bien regarder s'ils n'ont pas été trafiqués (encore que, il se peut qu'ils les trafiquent si bien que je ne m'aperçois de rien).
Mais quelles sont les autres démarches à faire pour savoir s'il ne s'agit pas d'un véhicule volé? Il existe un fichier de véhicules volés, mais en tant que particulier, y a-t-on accès? Ce qui est bien, c'est qu'il s'agit d'un modèle relativement peu répandu en France, donc ça devrait faciliter les recherches. Quelqu'un peut-il me conseiller?
Merci d'avance!
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