Frais d ' huissier qui paie ??
clo77
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clo77 -
clo77 -
Bonjour,
J ' ai 1 probleme de voisinage . Mes voisins se plaignent que je fais du bruit alors que je n ' en fais pas . Mon bailleur a lancé 1poursuite avec 1huissier pour sommation de cesser les nuissances et je dois payer 72euros à cause de ca . Alors que je n' ai rien fait et rien demander . Est ce normal ?? Je suis obligé de payer je n ' ai pas de recours ???
J ' ai 1 probleme de voisinage . Mes voisins se plaignent que je fais du bruit alors que je n ' en fais pas . Mon bailleur a lancé 1poursuite avec 1huissier pour sommation de cesser les nuissances et je dois payer 72euros à cause de ca . Alors que je n' ai rien fait et rien demander . Est ce normal ?? Je suis obligé de payer je n ' ai pas de recours ???
8 réponses
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Le proprio ou l'huissier ne sont pas qualifiés pour decider d'une amende.
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Je ne suis pas d'accord, l'agence n'a pas à faire payer un constat à un locataire sous prétexte qu'il est juste "soupçonné" de faire du bruit.
L'agence n'a pas à se faire juge et partie, nous sommes dans un état de droit et tant qu'un jugement n'a pas été rendu par un tribunal, on ne peut pas être condamné à payer des frais de constat.
Le locataire est jugé et condamné par l'agence, non ! -
Bonsoir ,
Ce n'est pas vous qui avez demande l'intervention de l'huissier. Pourquoi devriez vous payer ? c'est a la charge de celui qui l'a missionné. -
C'est peut etre une amende pour tapage ???
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Foyer ,je sais
Mais ,je commence à douter des explications de ces personnes sur ce forum.
Elles sont comme Anne ROUMANOUF "" on ne me dit pas tout ""
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Bonjour Gerber ,
Il est certain que si "on ne nous dit pas tout", on ne peux donner la bonne reponse, du moins en ce qui me concerne.
Avis aux amateurs et bon week-end. -
A mon avis il y'a eu un PV d'effectuer pour nuisance, et vous devez payer une amende.
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bizar vos reponses pourquoi ne dirai je pas tout !!! je cherche des reponses je ne vois pas l interet de mentir !
comme je vous l ai dis mes voisins se plaignent aupres de mon bailleur , celui ci a fait appel 1huissier qui m a envoyé 1courrier pour sommation de cesser les nuissances et sur ma quittance de loyer il y a 72 euros de plus alors j ' ai appelé mon agence qui dit que c ' est pour l ' huissier . Selon elle c ' est a moi de payer c ' est la loi !!! -
Bonjour maggie ,
Accepteriez vous de payer un PV dont vous ignorez tout ?
La moindre des choses est que la personne verbalisée soit informée de la demarche et du constat par du personnel (police, huissier) assermenté.
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Dans ce cas vous avez la réponse, vous payez la note d'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...