Frais d ' huissier qui paie ??

clo77 - 29 avril 2009 à 17:25
 clo77 - 3 mai 2009 à 21:19
Bonjour,

J ' ai 1 probleme de voisinage . Mes voisins se plaignent que je fais du bruit alors que je n ' en fais pas . Mon bailleur a lancé 1poursuite avec 1huissier pour sommation de cesser les nuissances et je dois payer 72euros à cause de ca . Alors que je n' ai rien fait et rien demander . Est ce normal ?? Je suis obligé de payer je n ' ai pas de recours ???

8 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
29 avril 2009 à 21:33
Le proprio ou l'huissier ne sont pas qualifiés pour decider d'une amende.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
30 avril 2009 à 18:29
Je ne suis pas d'accord, l'agence n'a pas à faire payer un constat à un locataire sous prétexte qu'il est juste "soupçonné" de faire du bruit.
L'agence n'a pas à se faire juge et partie, nous sommes dans un état de droit et tant qu'un jugement n'a pas été rendu par un tribunal, on ne peut pas être condamné à payer des frais de constat.
Le locataire est jugé et condamné par l'agence, non !
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
30 avril 2009 à 19:18
Moi non plus je ne suis pas d'accord Marie, je répond simplement à l'un des post.

C'est abhérant, perso je ne payerai rien du tout.

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clo77 > maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011
1 mai 2009 à 09:17
Merci pour vos reponses j ai donc decide de faire opposition a mon loyer et je paierai mon loyer par cheque et non les frais d ' huissier avant d avoir eu plusde renseignements a ce propos . J esere seulement que ca n empira pas les choses ;( .
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yvesdu24 > clo77
3 mai 2009 à 10:23
Bonjour,
D'accord avec Marie S , rien a payer tant qu'il n'y a pas de jugement eventuel.
Donc il faut payer uniquement le loyer et attendre des documents pour payer la suite si suite il y a.
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clo77 > yvesdu24
3 mai 2009 à 21:19
he bien merci baucoup pour vos reponses !!!
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
29 avril 2009 à 21:28
Bonsoir ,

Ce n'est pas vous qui avez demande l'intervention de l'huissier. Pourquoi devriez vous payer ? c'est a la charge de celui qui l'a missionné.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
29 avril 2009 à 21:31
C'est peut etre une amende pour tapage ???
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
29 avril 2009 à 21:40
Foyer ,je sais
Mais ,je commence à douter des explications de ces personnes sur ce forum.
Elles sont comme Anne ROUMANOUF "" on ne me dit pas tout ""
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
30 avril 2009 à 10:48
Bonjour Gerber ,

Il est certain que si "on ne nous dit pas tout", on ne peux donner la bonne reponse, du moins en ce qui me concerne.

Avis aux amateurs et bon week-end.
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
30 avril 2009 à 10:53
A mon avis il y'a eu un PV d'effectuer pour nuisance, et vous devez payer une amende.
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bizar vos reponses pourquoi ne dirai je pas tout !!! je cherche des reponses je ne vois pas l interet de mentir !
comme je vous l ai dis mes voisins se plaignent aupres de mon bailleur , celui ci a fait appel 1huissier qui m a envoyé 1courrier pour sommation de cesser les nuissances et sur ma quittance de loyer il y a 72 euros de plus alors j ' ai appelé mon agence qui dit que c ' est pour l ' huissier . Selon elle c ' est a moi de payer c ' est la loi !!!
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 mai 2009 à 14:03
Bonjour maggie ,

Accepteriez vous de payer un PV dont vous ignorez tout ?

La moindre des choses est que la personne verbalisée soit informée de la demarche et du constat par du personnel (police, huissier) assermenté.
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416 > Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016
1 mai 2009 à 15:36
Relisez donc mes posts avant de dire n'importe quoi!

Voyez ce que j'ai écris plus bas!
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524 > maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011
1 mai 2009 à 16:11
Maggie ,

Vos reponses sont comme les girouettes ...
reponse n° 8, vous dites de payer,
réponse n° 10, là il ne faut pas payer !

Alors, que faire ? Prenez une position et gardez la !
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416 > Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016
1 mai 2009 à 18:28
Selon elle c ' est a moi de payer c ' est la loi , voilà pourquoi j'ai répondu qu'il avait la réponse à
sa question.

Mon avis perso est que je ne paierai pas la note dans sa position.

Pas dur à comprendre.

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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
30 avril 2009 à 17:31
Dans ce cas vous avez la réponse, vous payez la note d'huissier.
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