VEFA Permis de construire modificatif
acquereurVEFA
-
29 avril 2009 à 11:50
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 6 mai 2009 à 09:53
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 6 mai 2009 à 09:53
A voir également:
- VEFA Permis de construire modificatif
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
- Retrouver un permis de construire sur internet ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
6 mai 2009 à 09:53
6 mai 2009 à 09:53
Bonjour
Le promomteur a tout a fait le droit de déposer un permis de construire modificatif. D'autant que c'est la seule façon pour lui de justifier des changements par rapprot aux travaux qui sont prévus.
En règle générale, lorsqu'un PC modificatif est déposé, cela concerne la plupart du temps des aménagements mineurs et le plus souvent touchant les façades.
Cependant pour être bien sûr de la nature des modifications envisagées je vous suggère de vous rendre à la mairie et consulter soit le registre des dépôts de permis de construire soit le panneau d'affichage faisant apparaitre le dépôt de ce PC. Normalement vous devriez y trouver les informations que vous cherchez
Le promomteur a tout a fait le droit de déposer un permis de construire modificatif. D'autant que c'est la seule façon pour lui de justifier des changements par rapprot aux travaux qui sont prévus.
En règle générale, lorsqu'un PC modificatif est déposé, cela concerne la plupart du temps des aménagements mineurs et le plus souvent touchant les façades.
Cependant pour être bien sûr de la nature des modifications envisagées je vous suggère de vous rendre à la mairie et consulter soit le registre des dépôts de permis de construire soit le panneau d'affichage faisant apparaitre le dépôt de ce PC. Normalement vous devriez y trouver les informations que vous cherchez