Vente appartement : Frais de notaire réduit
floyd
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Bonjour,
Je suis sûr le point d'acheter un appartement d'un coût de 240.000€. je dispose d'un apport de 75.000€.
Dans celui-ci se trouve une cuisine équipée (four, plaques, etc..) et la salle de bain est équipée.
La vendeuse m'a spécifié qu'il était possible de déduire le coût de ces meubles du calcul des droits d'enregistrement de frais de notaire jusqu'à 5% du prix de la vente (soit 12 K€ dans le cas qui nous concerne). Cette déduction n'est en aucun cas obligatoire et reste facultative à notre libre choix.
Ainsi sur le compromis de vente, l'appartement de couterait que 228.000€ + 12.000€ en meubles.
Ainsi je ne paierai de frais de mutation que sur 228.000€, soit une économie de 700€ sur les frais de notaire. Mais dans ce cas-là je dois débourser de ma poche pour les meubles et ainsi baisser mon apport qui est déterminant pour avoir un bon taux de prêt ?
De plus n'y-a-t-il pas de contrôles fiscaux pour vérifier la véritable valeur de ces biens ?
Au final, qu'ai-je intérêt à faire ?
Merci beaucoup
Je suis sûr le point d'acheter un appartement d'un coût de 240.000€. je dispose d'un apport de 75.000€.
Dans celui-ci se trouve une cuisine équipée (four, plaques, etc..) et la salle de bain est équipée.
La vendeuse m'a spécifié qu'il était possible de déduire le coût de ces meubles du calcul des droits d'enregistrement de frais de notaire jusqu'à 5% du prix de la vente (soit 12 K€ dans le cas qui nous concerne). Cette déduction n'est en aucun cas obligatoire et reste facultative à notre libre choix.
Ainsi sur le compromis de vente, l'appartement de couterait que 228.000€ + 12.000€ en meubles.
Ainsi je ne paierai de frais de mutation que sur 228.000€, soit une économie de 700€ sur les frais de notaire. Mais dans ce cas-là je dois débourser de ma poche pour les meubles et ainsi baisser mon apport qui est déterminant pour avoir un bon taux de prêt ?
De plus n'y-a-t-il pas de contrôles fiscaux pour vérifier la véritable valeur de ces biens ?
Au final, qu'ai-je intérêt à faire ?
Merci beaucoup
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2 réponses
Merci beaucoup pour la réponse !
Donc au final, j'ai tout intérêt à faire cette opération là.
Je pense que 12.000€ ne me paraît pas démesuré.
Donc au final, j'ai tout intérêt à faire cette opération là.
Je pense que 12.000€ ne me paraît pas démesuré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...