coupe d'un arbre sur notre terrain

Question

Bonjour,
Suite à un litige au sujet d'une piscine, notre voisin de maison de campagne a coupé tous ses arbres pour voir notre piscine, ce qui lui permet d'attaquer en justice. Mais le pire est qu'avec la complicité du maire, il a fait couper un sureau de 80 ans, sur notre terrain, sans aucune autorisation, ni même information. Nous n'avons que pu constater les dégats. Ce sureau sur notre terrain était taillé par nos soins toutes les années, il avait une envergure de 12 mètres et nous permettait une intimité au bord de la piscine.
L'arbre était au bord d'un chemin communal et n'altérait en rien son intégrité.
Nous avons porté plainte, mais sommes dans la crainte d'une procédure du voisin car maintenant, il voit la piscine de chez lui. Les gendarmes ont eu un témoignage qui affirme que ce voisin était bien là au moment de la coupe et qu'il aidait à dégager les branches. Il est à noter que le bois a disparu également. Que me conseillez-vous pour ne plus avoir à subir ses harcelements?
Pouvons nous faire une pallissade sur notre terrain afin de retrouver notre intimité?

Marie S · Answer

Concernant les arbres qui sont sur sa propriété, c'est à lui, il en fait ce qu'il veut.

Mais pour votre arbre, il n'avait aucun droit de le couper et vous pouvez lui réclamer des dommages et intérêts par l'intermédiaire du juge de proximité. Ce voisin n'avait aucun droit de pénétrer chez vous en votre absence et sans votre autorisation pour y effectuer des coupes sauvages.

Étonnant que le maire lui ait prêté main forte, c'est de l'abus de pouvoir caractérisé on peut même qualifier ça de tyrannie municipale ! Inqualifiable de la part d'un élu.

Pour l'édification d'une clôture, voyez ce que vous avez le droit de mettre comme matériau, conformément au cahier des charges ou de la règlementation communale.

mimi58 · Answer

Bonjour,

Il me parait bien évident que vous pouvez installer une palissade sur votre terrain !! c'est ce que nous avons fait de notre côté car notre terrain et celui de notre voisin était juste séparé par une simple clôture et nous avons installer des panneau de bois (180x180) tout le long de la clôture (de notre coté bien sur)

Coupe d'un arbre sur notre terrain

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