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CASIER JUDICIAIRE

JEREMY -  
 olivia -
Bonjour,

Comment je peux savoir ci je peux ouvrir une entreprise ?
Un extrait de casier judiciaire est il suffisant ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 320
 
Bonjour,

Vous avez un casier judiciaire?

si non vous pouvez parfaitement ouvrir une entreprise.

Si c'est dans la prestation de service type : plomberie, maconnerie, carreleur.... il vous faudrat obligatoire un diplome dans l'une des activités que vous proposez.

Soyez plus precis dans votre question
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JEREMY
 
J'ai demander un extrait de casier judiciaire qui ce nomme "bulletin n°3"
Est-il- necéssaire de demander le "bulletin°2" et le "bulletin °1" ?

Sur le "bulletin n°3 il n'y a pas de condamnation.
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Marco > JEREMY
 
Le bulletin n°3 est suffisant. C'est de toute façon le seul qui vous sera délivré.

Le deuxième est réservé à certains services administratifs ou militaires, le premier est réservé à l'autorité judiciaire. Ces deux bulletins ne vous seront jamais remis.
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olivia
 
CONBIEN D'ANNE FAUT-IL POUR RETROUVE SON CASIER JUDICIARE VIERGE POUR VOL A L'ETALAGE JAI LE BULLETIN N"3 AVEC LA GRANDE BARRE MERCI PAR AVANCE DE TA REPONCE
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