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1 réponse
Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
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28 avril 2009 à 17:10
28 avril 2009 à 17:10
Bonjour,
Vous avez un casier judiciaire?
si non vous pouvez parfaitement ouvrir une entreprise.
Si c'est dans la prestation de service type : plomberie, maconnerie, carreleur.... il vous faudrat obligatoire un diplome dans l'une des activités que vous proposez.
Soyez plus precis dans votre question
Vous avez un casier judiciaire?
si non vous pouvez parfaitement ouvrir une entreprise.
Si c'est dans la prestation de service type : plomberie, maconnerie, carreleur.... il vous faudrat obligatoire un diplome dans l'une des activités que vous proposez.
Soyez plus precis dans votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2009 à 17:15
Est-il- necéssaire de demander le "bulletin°2" et le "bulletin °1" ?
Sur le "bulletin n°3 il n'y a pas de condamnation.
28 avril 2009 à 17:31
Le deuxième est réservé à certains services administratifs ou militaires, le premier est réservé à l'autorité judiciaire. Ces deux bulletins ne vous seront jamais remis.
26 sept. 2010 à 03:47