aide remplir mon formulaire creation entrepri Fermé

Question

Bonjour,

 Voila, cela fait 5 jours que je tente en vain de contacter le CFE (Centre de Formalités des Entreprise) de ma région pour savoir les démarches a effectuer pour créer mon entreprise agricole (élevage canin) non classés car moins de 9 chiens (famillial). Je les ai eu enfin et ils m'ont dirigés sur le net a remplir un formulaire, cependant j'aurai besoin d'aide pour remplir quelques cases.  Sauriez vous m'aider ?


OPTION(S) FISCALE(S)

REGIME D’IMPOSITION DES BENEFICES AGRICOLES :

&#10064; Forfait &#10064; Régime réel simplifié,                                (la j'ai cocher forfait comme - de 76 300 € sur 2 ans,)
&#10064; Régime réel normal,                                                     mais le reste c'est du charabia)

TVA &#10064; Remboursement forfaitaire agricole &#10064; Franchise en base
&#10064; Imposition obligatoire à la TVA (régime simplifié agricole)


Option volontaire pour l’assujettissement à la TVA
&#10064; sur l'ensemble des opérations réalisées (option globale)
&#10064; sur les opérations autres que les ventes d'animaux vivants
de boucherie et de charcuterie (option restreinte)

Conditions de versement de la TVA
&#10064; Versements d'acomptes trimestriels avec régularisation annuelle (droit commun)
&#10064; Option pour des déclarations trimestrielles sur la base des recettes réalisées

Certaines activités de nature agricole peuvent être imposables dans la catégorie des BIC, des BNC ou être soumises
uniquement au régime général de la TVA
B.N.C : &#10064; Régime spécial BNC
&#10064; Déclaration contrôlée
B.I.C : &#10064; Micro
&#10064; Réel simplifié &#10064; Réel normal


T.V.A :   &#10064; Franchise en base
(Régime &#10064; Réel simplifié
général) &#10064; Mini-réel
             &#10064; Réel normal
             &#10064; Assujetissement à la TVA en cas d’opérations imposables sur option.
             &#10064; Option pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable.
             &#10064; Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure
à un plafond de 4 000 e/an.




Pouvez vous m'éclairez un peu ?

Merci,

masivavidi · Accepted Answer

Le mieux pour un petit élevage :
régime réel simplifié avec assujettissement à la TVA
Obligation de tenir une comptabilité mais on peut la faire soi même pas de comptable obligatoire.
un petit logiciel de compta (genre EBP ou CIEL) c'est suffisant.
le Plan Comptable Agricole
et si besoin d'aide vous pouvez me contacter...

marionnette30 · Answer

REGIME D’IMPOSITION DES BENEFICES AGRICOLES : 

&#10064; Forfait &#10064; Régime réel simplifié, (la j'ai cocher forfait comme - de 76 300 € sur 2 ans,) 
&#10064; Régime réel normal, mais le reste c'est du charabia) 

ceci est votre choix d'imposition, le forfait ou régime réel simplifié dans votre cas est à choisir

TVA &#10064; Remboursement forfaitaire agricole &#10064; Franchise en base 
&#10064; Imposition obligatoire à la TVA (régime simplifié agricole) 

Paiement de la TVA


Option volontaire pour l’assujettissement à la TVA 
&#10064; sur l'ensemble des opérations réalisées (option globale) 
&#10064; sur les opérations autres que les ventes d'animaux vivants 
de boucherie et de charcuterie (option restreinte) 

Comme écrit, c'est une option

Conditions de versement de la TVA 
&#10064; Versements d'acomptes trimestriels avec régularisation annuelle (droit commun) 
&#10064; Option pour des déclarations trimestrielles sur la base des recettes réalisées 

Façon pour laquelle vous allez payer votre TVA

Certaines activités de nature agricole peuvent être imposables dans la catégorie des BIC, des BNC ou être soumises 
uniquement au régime général de la TVA 
B.N.C : &#10064; Régime spécial BNC 
&#10064; Déclaration contrôlée 
B.I.C : &#10064; Micro 
&#10064; Réel simplifié &#10064; Réel normal 

Régime général au choix

T.V.A : &#10064; Franchise en base 
(Régime &#10064; Réel simplifié 
général) &#10064; Mini-réel 
&#10064; Réel normal 
&#10064; Assujetissement à la TVA en cas d’opérations imposables sur option. 
&#10064; Option pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable. 
&#10064; Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure 
à un plafond de 4 000 e/an. 

Vous devez choisir le régime ainsi que l'option si besoin

caticat · Answer

Comme je choisis la micro entreprise, je ne facture pas de TVA. donc je choisis d'etre exonérer donc beneficier de la franchise de base, c'est ca ?

marionnette30 · Answer

Le statut auto-entrepreneur ne vous conviendrais pas?
A partir du moment ou la TVA ne s'applique pas puisque vous choisissez la micro je ne comprends pas pourquoi ilsvous font remplir ce document qui concerne la TVA!!

caticat · Answer

Ils m'ont deja fait tourner en bourrique entre MSA, CFE, COMITE DES JEUNE AGRICULTEURS, chambre d'agriculture, tout le monde se renvoyait la balle,

je dois en fait remplir ce formulaire : 

http://reseaucfe.inpi.fr/formulaires/pdf/p0agr.pdf

marionnette30 · Answer

Vous avez fait une déclaration de micro entreprise?

caticat · Answer

Non, je n'ai rien fait encore...je dois remplir ce formulaire, j'avoue que je suis perdue, je fais les démarches seule

marionnette30 · Answer

Pour moi, il faut déclarer votre statut avant ! (micro entreprise)

caticat · Answer

Holala, pffffffff, la paperasse quelle horreur ! Je vais leur téléphoner pour leur demander je crois ou encore mieux j'irai en personne ! Merci pour les infos.

marionnette30 · Answer

oui se présenter serait le mieux !! Bon courage !!

caticat · Answer

Je me suis donc présenter au centre des impôts des entreprises. Déjà, la micro entreprise ne concerne que les entreprise commerciale donc ce n'est pas mon cas.

Après réflexion et aide du conseillé j'ai opté pour le régime rée simplifié au lieu du forfait. J'ai choisi aussi d'opter pour de la TVA. Cela entrainera un peu plus de paperasse mais au bou du compte ce sera bénéfique pour moi et étant organiser cela ne me pose pas de problème.

  Cependant, j'aimerai savoir quels sont les livres pour enregistrer cette compta ? Et concernant la TVA que je recevrai a 19,6 % il faut que je demande systématiquement une facture ?

Merci de votre réponse.

tatanie · Answer

bonjour
je ne sais pas si allez lire mon message ,car les réponses sur ce forum sont anciennes mais bon j'essaye.
je suis dans le même cas, je voudrais faire un élevage de 2/3 portées par an
et j'hésite sur le régime. le forfaitaire est plus simple, mais je n'ai pas réussi à savoir, par exemple pour 2 femelles en age d'avoir des petits, combien les impot me demanderai (chiot ou non)
pour l'autre que tout le monde conseil, le réel simplifié, quelle est la compta à tenir.
je peux acheter (exacompta) un livre de comte (entree/recette). que faut il faire exactement.
faut t'il le montrer régulièrement (mensuelle ou plus) à un cabinet comptable ou simplement le tenir par mois même et donner le bénéfice sur la déclaration 2139. car avant de choisir pour ce nombre de chienne adulte et environ 15 chiots maxi (avec 3 chiennes) ce qui est le mieux. si pour le réel simplifié, il faut absolument voir un comptable , ses frais sont il déduit sur les impôts ou le livre
DONC vous avez choisie d'opter pour ce régime réel simplifié, avez vous pu avoir d'autres renseignements pour la tenue des comptes.........
merci beaucoup

tatanie · Answer

merci pour vos conseils,
lorsque que j'aurai mon certificat de capacité puis l'accord de la DSV (et d'un) si j'ai un avis favorable, je dois faire aménager une pièce conforme  et mon mari va me faire une autre pièce dans mon garage n'en n'ayant pas d'autre.(maternité, et couchage)
puis, j'irai voir mon centre des impôts, par contre, SI  on peut être en micro entreprise, je l'ai vu sur différent conversation sur les forums et aussi sur mon livre concernant le statut juridique d'élevage canin, c'est celui de l'auto entrepreneur qui n'est pas possible pour un élevage canin.
sans doute aussi, lors de la formation cette question sera élucidée. 
car je pense ne faire au maxi 2 portées par an, et pas de suite, voir qu'une si on prévoit de partir en vacances.
quand je n'aurai plus (tous) mes enfants à la maison, je verrai si cela fonctionne bien, envisager de faire 3 portées, A voir.
encore merci pour vos conseils qui sont les bien venues.

caticat · Answer

Je suis passer pro maintenant en elevage canin, le parcours fut rude mais enfin j'ai réussis !

Je voulais rajouter suite a la reponse de Tatanie que l'elevage canin est considérer comme activité agricole donc le statue d'auto entrepreneur n'est pas possible. Je suis assujettie a la tva et suis au réel simplifié qui m'apportera du travail en plus mais des avantages.

tatanie · Answer

merci pour les réponses j'en prend note
mais je pense que je ne me mettrai pas en forfait assujetti de la tva  car je ne ferais  pas beaucoup  de portées du moins pour le moment, je vais faire comme un éleveur m'a conseillé sur autre autre forum, être en micro entreprise qui est un forfait réel aussi, et déclarer mes ventes  sur la déclaration de revenus, supplémentaire, car je ne ferai que 2 portées maxi et la race choisie , des shih tzu, ne font pas beaucoup de petits, 6 quelques fois, mais  c'est rare.
encore merci de tous vos conseils
bon week end

Aide remplir mon formulaire creation entrepri

15 réponses

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