Jugement non respecté
samos59
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28 avril 2009 à 14:13
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 28 avril 2009 à 15:44
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marionnette30
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28 avril 2009 à 14:47
28 avril 2009 à 14:47
Il vous faut faire constater ceci par les autorités en le fournissant copie devotre jugement.
Théo89
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28 avril 2009 à 15:44
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Bjour déposer une main courante aprés avoir fait constater, et au pire si pas de changement ressaisir le JAF afin d'informer du non respect du jugement et demander a ce que celui ci soit reconfirmé au père