Jugement non respecté
samos59
-
28 avril 2009 à 14:13
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 28 avril 2009 à 15:44
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 28 avril 2009 à 15:44
A voir également:
- Jugement non respecté
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement ✓ - Forum garde d'enfants
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum pension alimentaire
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
2 réponses
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
28 avril 2009 à 14:47
28 avril 2009 à 14:47
Il vous faut faire constater ceci par les autorités en le fournissant copie devotre jugement.
Théo89
Messages postés
1426
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2009
818
28 avril 2009 à 15:44
28 avril 2009 à 15:44
Bjour déposer une main courante aprés avoir fait constater, et au pire si pas de changement ressaisir le JAF afin d'informer du non respect du jugement et demander a ce que celui ci soit reconfirmé au père