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Notre locataire ne paie pas

babstress - 27 avril 2009 à 19:27
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 27 avril 2009 à 19:35
Bonjour,
notre locataire ne paie plus ses loyers depuis le début de l'année.
L'an passé il payait souvent 20 à 40 € en moins. Depuis janvier suite à un accident de travail, il ne paie plus. Un recommandé à lui, sa cautionnaire (sa mère) et au notaire qui a établit le bail n'a eut pour effet que le paiement d'environ 1/2 loyer. Il est en retard de 3loyers. Je suis très angoissée de cette situation.
Quelle est la démarche juridique à suivre?
Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
27 avril 2009 à 19:35
Il faut faire jouer la clause résolutoire du bail, deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux par voie d'huissier, demander l'expulsion.
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