expulsion d'une personne âgée de 82 ansRésolu

Question

Bonjour,

Bonjour, ma voisine est logée gratuitement depuis 47 ans car son mari, en contre-partie était chargé de surveiller le bétail et entretenir les champs. So mari est mort depuis 5 ans. Les propriétaires de ce logement désirent vendre et l'ont sommée de chercher un autre logement. Quels sont les droits de cette voisine ? Ce logement est insalubre sans chauffage, eau par puits, sans salle de bains ni toilette, ni eau chaude, mais elle y a toujours habité. Elle ne dispose que de la retraite de son mari qui n'est même pas le SMIC. Comment l'aider à se défendre contre les vendeurs ?

Marie S · Accepted Answer

Vous savez, on met tous les jours des personnes âgées en maison de retraite avec ou sans leur consentement, peut-être qu'à vous-même on vous réservera le même sort, ou à moi si un jour je deviens dépendante.
En tous cas ce n'est pas normal de vivre comme au moyen-âge.

Le propriétaire est ce qu'il est, sans doute un paysan âpre au gain, mais pourquoi accepterait-il d'installer les commodités à une personne qui ne paie pas de loyer ?

Et comment reloger une personne qui, justement ne paie pas de loyer, dans les mêmes conditions, car qui accepte de nos jours de loger quelqu'un gratis ?

Avec cette veuve dans ses biens, il ne vendra jamais, c'est certain, c'est elle qui refuse de partir, ça doit quand même le rendre hargneux le proprio ! Mettez-vous à sa place.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Le proprio ne pourra "expulser" cette dame qu'apres lui avoir trouvé un logement, a proximité, et convenant a ses "ressources", a moins que les proprios ne soient egalement des personnes agées.

Il faudrait nous en dire plus ...

rateau · Answer

que vous dire de plus, les proprios ont moins de 60 ans mais pas loin. La "maison" de cette personne âgée fait partie de quelques corps de batiments : granges, étable. Mais n'est pas attenante à la maison principale. Merci de m'avoir réondu si vite, à qui faut-il s'adresser pour protéger juridiquement cette voisine ? Juge des référés ou autre magistrat, faut-il l'appui d'un avocat ?

jacot · Answer

renseignez vous a l adil

Foyer · Answer

Re ,

Votre "protegée" entre dans le cadre des personnes "protégées": age, ressources;

Le proprietaire ne peut donc donner congé a cette dame que s'il lui propose un autre logement. 
Ce n'est pas a la locataire de chercher un logement, c'est a l'actuel proprio. 
Ce logement doit correspondre aux besoins et aux possibilités de la locataire et il doit etre situé dans un perimetre n'excedant pas 5 km du lieu du logement actuel.

Ces informations etant données, il y a deja de quoi "calmer" un peu.


Par ailleurs, s'agissant d'un congé donné par le bailleur, il doit prevenir au moins 6 mois avant la fin du bail en cours, par LR/AR de sa decision de ne plus renouveler le contrat/bail.

Ceci etant, il ne serait peut-etre pas inutilse de contacter les services sociaux de la commune ...

Affaire a suivre ...

maggie24 · Answer

Oui c'est une location avec un bail verbal; les lois ne changent pas, elles sont applicable même avec un bail
verbale!

Donnez-nous des nouvelles dès que vous en aurait!

Maggie

Foyer · Answer

Bonjour ,

Je confirme l'information donnée par maggie concernant le bail verbal. Donc, de ce coté, il n'y a pas de soucis a se faire.

Marie S · Answer

Non, mais franchement, cette personne ne peut pas aller en foyer-logement pour personnes âgées même si elle a peu de ressources ? c'est aux services sociaux de s'en occuper.
Ce n'est pas certain qu'elle soit considérée comme locataire, son mari avait en quelque sorte un logement de fonction et elle s'y est maintenue après son décès sans droit ni titre, c'est une autre façon de voir, et c'est certainement celle des propriétaires.
Cette personne s'accroche à ce logement insalubre parce qu'elle vit dans le passé, il ne tiendrait qu'à elle de vivre dans de meilleures conditions.
Pourquoi devrait-on mettre un logement aux normes à une personne qui ne veut pas signer de bail et qui ne paie pas de loyer ? On répond que c'est une honte de la loger dans ces conditions, mais que font les services sociaux à part tancer les propriétaires ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour
c'est bien tristement vrai ! 
le sort de cette pauvre dame n'est pas enviable, mais ce bien ne lui appartient pas .....
il faut comprendre tout ca!
et cette dame elle a des enfants??
 si oui ils ne peuvent pas s'occuper de leur mére???
moi j'ai une mère moitie invalide de 78 ans , je l'ai prise chez moi!( ok j'ai de la place )
 il faudrais que l'assistance sociale du village ou du bourg, s'occupe de la reloger dans des conditions decentes, suivant les aides sociales, rechercher si elle a des enfants,  si il peuvent participer financierement pour leur mere qui les a nourris!!!!
et tout le monde serait content!!

Expulsion d'une personne âgée de 82 ans

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