A voir également:
- Legislation caves
- Legislation alcool espagne - Guide
- Législation - Guide
- Legislation camera exterieure - Guide
- Législation urine de chien - Forum Immobilier
- Législation bambous voisinage ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
Utilisateur anonyme
26 avril 2009 à 11:58
26 avril 2009 à 11:58
si l'immeuble apartient à une seule personne , pas de copro les caves apartiennent donc cette personne proprietaire ,, vos pouvez lui louer une cave? ou bien l'acheter? si vous achetez une cave il faudra alors un reglement copro.
En fait, toutes ces questions sont parce qu'une personne utilise la cave qui correspond à son local restaurant, plus 2 caves qui ne sont pas les siennes, dont la nôtre.
Alors avant d'aller entamer une discussion qui pourrait être "tendue", je voulais être un peu au parfum en matière de droit et autres.
Nous venons d'emmenager, et les caves n'apparaissent dans aucun des baux des différents locataires. Pourtant chaque appartement a la sienne, car un interrupteur lumière relie chaque appartement à 1 cave, et puis il y a un locataire qui réside dans l'immeuble depuis 40 ans et qui connaît l'immeuble comme sa poche.
Merci beaucoup de m'avoir répondu, je vais aller voir de quoi il retourne
Alors avant d'aller entamer une discussion qui pourrait être "tendue", je voulais être un peu au parfum en matière de droit et autres.
Nous venons d'emmenager, et les caves n'apparaissent dans aucun des baux des différents locataires. Pourtant chaque appartement a la sienne, car un interrupteur lumière relie chaque appartement à 1 cave, et puis il y a un locataire qui réside dans l'immeuble depuis 40 ans et qui connaît l'immeuble comme sa poche.
Merci beaucoup de m'avoir répondu, je vais aller voir de quoi il retourne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2009 à 11:55
J'avoue n'y rien connaître.