Legislation caves
ciredutemps
-
ciredutemps -
ciredutemps -
Bonjour,
Je me pose plusiqurs question sur la législation en matière de caves :
- Peut-on vendre une cave indépendamment de l'appartement d'origine ?
- Peut-on vendre une cave à quelqu'un ne possédant aucun bien immobilier dans l'immeuble ?
- Dans quel document officiel peut-on trouver la preuve que telle cave correspond à tel appartement ?
Je vous remercie par avance des réponses reçues
Je me pose plusiqurs question sur la législation en matière de caves :
- Peut-on vendre une cave indépendamment de l'appartement d'origine ?
- Peut-on vendre une cave à quelqu'un ne possédant aucun bien immobilier dans l'immeuble ?
- Dans quel document officiel peut-on trouver la preuve que telle cave correspond à tel appartement ?
Je vous remercie par avance des réponses reçues
A voir également:
- Legislation caves
- Législation - Guide
- Legislation alcool espagne - Guide
- Legislation cigarette espagne - Guide
- Législation urine de chien ✓ - Forum Voisinage
- Coniophore des caves - Forum Immobilier
2 réponses
si l'immeuble apartient à une seule personne , pas de copro les caves apartiennent donc cette personne proprietaire ,, vos pouvez lui louer une cave? ou bien l'acheter? si vous achetez une cave il faudra alors un reglement copro.
En fait, toutes ces questions sont parce qu'une personne utilise la cave qui correspond à son local restaurant, plus 2 caves qui ne sont pas les siennes, dont la nôtre.
Alors avant d'aller entamer une discussion qui pourrait être "tendue", je voulais être un peu au parfum en matière de droit et autres.
Nous venons d'emmenager, et les caves n'apparaissent dans aucun des baux des différents locataires. Pourtant chaque appartement a la sienne, car un interrupteur lumière relie chaque appartement à 1 cave, et puis il y a un locataire qui réside dans l'immeuble depuis 40 ans et qui connaît l'immeuble comme sa poche.
Merci beaucoup de m'avoir répondu, je vais aller voir de quoi il retourne
Alors avant d'aller entamer une discussion qui pourrait être "tendue", je voulais être un peu au parfum en matière de droit et autres.
Nous venons d'emmenager, et les caves n'apparaissent dans aucun des baux des différents locataires. Pourtant chaque appartement a la sienne, car un interrupteur lumière relie chaque appartement à 1 cave, et puis il y a un locataire qui réside dans l'immeuble depuis 40 ans et qui connaît l'immeuble comme sa poche.
Merci beaucoup de m'avoir répondu, je vais aller voir de quoi il retourne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avoue n'y rien connaître.