Accident de travail pas declaré par le patron

david -  
tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,je me suis fait 11 points de suture pendant mon travail et mon patron ni a pas fait passer en accident de travail que doit je faire?

2 réponses

  1. nesaipakomanfair Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre 230
     
    Lorsqu'il s'agit d'un accident du travail la déclaration doit être transmise à la CPAM par l'employeur (délai 48 h)
    Le formulaire qu'il doit compléter (peut être téléchargé) précise : date, heure, lieu et circonstances, les lésions, leur nature et témoins éventuels...
    L'employeur peut émettre des réserves lorsque l'accident s'est passé sur un chantier isolé ou sans témoins
    Il a tout intérêt à adresser la déclaration. Non déclaration et fausse déclaration sont passibles d'une amende
    En cas de défaillance de sa part contacter rapidement la CPAM
    Consulter votre médecin : il pourra établir certificat médical
    Si les points de suture ont été réalisés hôpital ou clinique (attestation)
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  2. tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   141
     
    bonjour,

    Avez vous des témoins???? si oui vous pouvez faire une déclaration tardive à la sécurité sociale
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