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2 réponses
Lorsqu'il s'agit d'un accident du travail la déclaration doit être transmise à la CPAM par l'employeur (délai 48 h)
Le formulaire qu'il doit compléter (peut être téléchargé) précise : date, heure, lieu et circonstances, les lésions, leur nature et témoins éventuels...
L'employeur peut émettre des réserves lorsque l'accident s'est passé sur un chantier isolé ou sans témoins
Il a tout intérêt à adresser la déclaration. Non déclaration et fausse déclaration sont passibles d'une amende
En cas de défaillance de sa part contacter rapidement la CPAM
Consulter votre médecin : il pourra établir certificat médical
Si les points de suture ont été réalisés hôpital ou clinique (attestation)
Le formulaire qu'il doit compléter (peut être téléchargé) précise : date, heure, lieu et circonstances, les lésions, leur nature et témoins éventuels...
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Il a tout intérêt à adresser la déclaration. Non déclaration et fausse déclaration sont passibles d'une amende
En cas de défaillance de sa part contacter rapidement la CPAM
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Si les points de suture ont été réalisés hôpital ou clinique (attestation)
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