Temps partiel - pont imposé par l'employeur
Saint45
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Cornil -
Cornil -
Bonjour,je suis à temps partiel à 90% (LMJV) mon employeuraccorde des ponts lorsque les jours fériés sont un jeudi ou un mardi - il m'oblige à faire des heures supplèmentaires pour ces ponts imposés ou bien poser un CP (1 cp est décompté 1.25). a-t-il le droit?
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1 réponse
Bonsoir "saint45"
OUI, s'agissant de ponts, normalement ni fériés, ni chômés, la récupération de ceux-ci par heures complémentaires ou par imputation sur les congés payés m'apparait légale. Toutefois cette récupération sur les congés ne peut conduire à l'amputation de plus de droits que si prise normale de congés le jour correspondant, et là le calcul peut être différent selon les jours, et le régime en jours ouvrés (5 par semaine) ou ouvrables (6).
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
OUI, s'agissant de ponts, normalement ni fériés, ni chômés, la récupération de ceux-ci par heures complémentaires ou par imputation sur les congés payés m'apparait légale. Toutefois cette récupération sur les congés ne peut conduire à l'amputation de plus de droits que si prise normale de congés le jour correspondant, et là le calcul peut être différent selon les jours, et le régime en jours ouvrés (5 par semaine) ou ouvrables (6).
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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