Préjudice moral décision tribunal - aide
42asse38
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42asse38 Messages postés 281 Statut Membre -
42asse38 Messages postés 281 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à l'arrêt donné suite a une audience en cours d'assise le 15 mars 2006 j'aurais du toucher une réparation au préjudices moraux d'une valeur de 3000 €,
Il se trouve que tout les autres membres de la partie civile on reçu leurs indemnités et moi toujours pas.
Je pense que la raison est due au fait que je n'ai pas été représente par un avocat car étant jeune je pensais qu'il y en aurait eu un pour me représenter vu que sur la convocation que j'ai reçu il n'était pas précisé que je devait me présenter avec un avocat.
Il se trouve que sur le compte rendu de l'audience il est précisé que les parties civiles avait un délai de 10 jours pour former appel de la présente décision et que passé ce délai elles n'en seraient plus recevables.
Le problème c'est que moi vu que je n'ai pas eu d'avocat personne n'a pu faire le nécessaire afin que je sois indemnisé.
C'est pour cela que le 2 Janvier 2008 j'ai eu un entretient avec un avocat gratuit au palais de justice pour savoir s'il était toujours possible de percevoir se qui m'est du , elle ma dit que elle se renseignerai et quelle me contacterai.
A ce jour n'ayant toujours pas eu de réponse j'aimerai savoir si il y avait moyen de récupérer ces indemnités.
Si quelqu'un peut me renseigner
Merci
Suite à l'arrêt donné suite a une audience en cours d'assise le 15 mars 2006 j'aurais du toucher une réparation au préjudices moraux d'une valeur de 3000 €,
Il se trouve que tout les autres membres de la partie civile on reçu leurs indemnités et moi toujours pas.
Je pense que la raison est due au fait que je n'ai pas été représente par un avocat car étant jeune je pensais qu'il y en aurait eu un pour me représenter vu que sur la convocation que j'ai reçu il n'était pas précisé que je devait me présenter avec un avocat.
Il se trouve que sur le compte rendu de l'audience il est précisé que les parties civiles avait un délai de 10 jours pour former appel de la présente décision et que passé ce délai elles n'en seraient plus recevables.
Le problème c'est que moi vu que je n'ai pas eu d'avocat personne n'a pu faire le nécessaire afin que je sois indemnisé.
C'est pour cela que le 2 Janvier 2008 j'ai eu un entretient avec un avocat gratuit au palais de justice pour savoir s'il était toujours possible de percevoir se qui m'est du , elle ma dit que elle se renseignerai et quelle me contacterai.
A ce jour n'ayant toujours pas eu de réponse j'aimerai savoir si il y avait moyen de récupérer ces indemnités.
Si quelqu'un peut me renseigner
Merci
A voir également:
- Préjudice moral décision tribunal - aide
- Préjudice - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Prejudice moral prudhomme - Guide
- Compte rendu jugement tribunal - Forum crédit consommation
3 réponses
Bonjour ,
L'histoire du delai de 10 jours ne joue pas sur le non paiement de ce qui vous est dû.
Vous devez faire un courrier a la personne condamnée. Vous lui rappelez le contenu de la condamnation et lui indiquez que vous attendez toujours de recevoir la somme qui vous a été attribuée par le tribunal.
Cette personne connait-elle les references de votre compte pour qu'elle puisse effectuer le paiement. Peut-etre que c'est simplement cette ignorance qui fait que le paiement n'a pu se faire.
Vous enverrez cette lettre en Recommande avec accuse de reception et vous en enverrez une copie (en courrier simple) au tribunal qui a prononcé la condamnation. N'oubliez pas de preciser les references du jugement.
Vous nous tenez au courant de la suite ? ...
L'histoire du delai de 10 jours ne joue pas sur le non paiement de ce qui vous est dû.
Vous devez faire un courrier a la personne condamnée. Vous lui rappelez le contenu de la condamnation et lui indiquez que vous attendez toujours de recevoir la somme qui vous a été attribuée par le tribunal.
Cette personne connait-elle les references de votre compte pour qu'elle puisse effectuer le paiement. Peut-etre que c'est simplement cette ignorance qui fait que le paiement n'a pu se faire.
Vous enverrez cette lettre en Recommande avec accuse de reception et vous en enverrez une copie (en courrier simple) au tribunal qui a prononcé la condamnation. N'oubliez pas de preciser les references du jugement.
Vous nous tenez au courant de la suite ? ...
Bonjour, notez qu'il a peut être payé en fonction de la trésorerie disponible.
Il n' peut être pas pu payer tout le monde d'un coup.
Quoi qu'il en soit, la grosse de votre jugement (document prononcant la condamnation) est un titre executoire.
Cela signifie que vous pouvez saisir un huissier avec ce document, l'huissier se chargera ensuite de la saisie des biens du débiteur afin de couvrir votre créance.
Bien entendu, avant de saisir un huissier il est preferable d'avertir le condamné en lui rafraichissant la mémoire concernant cette somme.
Bonne contnuation
Il n' peut être pas pu payer tout le monde d'un coup.
Quoi qu'il en soit, la grosse de votre jugement (document prononcant la condamnation) est un titre executoire.
Cela signifie que vous pouvez saisir un huissier avec ce document, l'huissier se chargera ensuite de la saisie des biens du débiteur afin de couvrir votre créance.
Bien entendu, avant de saisir un huissier il est preferable d'avertir le condamné en lui rafraichissant la mémoire concernant cette somme.
Bonne contnuation
Bonjour tt le monde bein il se trouve que je ne peut pas le contacter car il a 6ans d'interdiction de prendre contact avec moi et puis meme je ne veut pas lui parler ni revoir sa tete ^^
Il se trouve aussi que lors de l'audience il etait demandé d'emener un RIB mais il e nou l'on pas réclamé donc je ne sais pas trop a qui m'adresser surtout que ca comence a dater pas mal et je n'ai pas les moyens de payer un avocat ni un huissier car je suis sans emploi :s
Merci beaucoup de votre aide
42asse38
Ps: etes vous sur que je suis encor recevable?? car il disent bien que j'avai 10jours pour fair le nessecaire et ca fait maintenant quand meme 3ans :s
Il se trouve aussi que lors de l'audience il etait demandé d'emener un RIB mais il e nou l'on pas réclamé donc je ne sais pas trop a qui m'adresser surtout que ca comence a dater pas mal et je n'ai pas les moyens de payer un avocat ni un huissier car je suis sans emploi :s
Merci beaucoup de votre aide
42asse38
Ps: etes vous sur que je suis encor recevable?? car il disent bien que j'avai 10jours pour fair le nessecaire et ca fait maintenant quand meme 3ans :s
La législation juridique et financière évolue en permanence...