clause sur compromis de vente

Question

Bonjour,

J'aimerai des conseils 

Nous avons signé un compromis de vente le 1 er avril avec une clause qui indique que nous devons fournir les offres de prêt avant le 30/04/09 sinon la maison est remis en vente aussitot.

La banque nous a donné un accord de principe écrit et nous garantie que c'est bon pour le crédit.

Pour l'agence et le vendeur ce papier ne suffit pas il faut les offres de prêt comme indiqué dans la clause, mais voilà celon la banque avec le prêt a taux zéro on devrai les avoir fin mai mais pas avant.

Ce qui m'embete le plus c'est que je dois poser un préavi ici et que tout le monde me dit que je peu le faire maintenant, mais j'ai peur que si la clause n'est pas respecté que le vendeur à le droit de casser le compromis et remettre la maison en vente ?


merci beaucoup pour vos réponse

NATY

juriste_lyonnaise · Answer

effectivement si vous e fournissez pas une offre de prêt le vendeur peut "casser" le compromis.

naty59 · Answer

même si on a reçu le dernier papier necéssaire au montage du dossier càd l'attestation du notaire que le 20 avril ?

car pour nous on a fait au plus vite mais maintenant c'est a la banque de jouer ?

juriste_lyonnaise · Answer

faites pression sur la banque pour qu'elle vous fournisse une offre. Parce que si la clause prévoit que vous justifirez d'une offre, il faudra en fournir une copie avant le 30.

juriste_lyonnaise · Answer

C'est vrai qu'un mois pour accomplir toutes les formalités c'est un peu juste. Je n'avais pas vue que vous aviez signé le compromis le 1/04. D'après la jurisprudence, pour ce type de clause il faut laisser un délai raisonnable. Peut on vraiment considérer qu'un mois est un délai raisonnable? Je ne pense pas. Il est vrai que les banques mettent un peu de temps pour préparer les offres. En plus le formalisme pour un crédit immobilier même a taux 0 est un peu lourd. La clause en elle même n'est pas abusive, c'est pour eviter d'avoir en face de soi des personnes qui font trainer les choses. Mais ils auraient du vous laisser au moins 2 ou 3 mois pour obtenir l'offre.
De plus si la banque s'est engagé par écrit à vous accorder ce crédit, c'est presque comme si elle vous  avait déjà fait l'offre. La jurisprudence foisonne d'arrêt de condamnation pour ne pas avoir exécuté un tel engagement. La banque risquerait de voir sa responsabilité engagé et payer des dommages et intérêts. 
La seule possibilité est d'essayer de négocier avec votre vendeur parce que même si cette clause est déclaré abusive par un tribunal( vous pouvez faire une demande en référé, vu votre situation je pense qu'elle sera accepté), le vendeur pourra entre temps vendre le bien a un tiers et vous n'obtiendrez que des dommages  et intérêts.

mainju · Answer

10 jours pour un acccod bancaire et  45 JOURS ouvrables pour une offre de prêr, retourner vers l'agence, et inversez la tendance vous n'achetez s'il ne modifit pas la date, car il aurait du vous demandez de réduire la durée légal sans votre accord ! car il s'agit d'une modification de la loi SRU !
Donc les affaires sont difficiles et même si vous souhaitez acheter ce bien ne vous dégonfler pas, vous allez voir
et jouez l'intimidation !

MAINJU

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