Résiliation contrat maitre d'oeuvre

gremsou
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- 24 avril 2009 à 20:01
 gremsou - 14 déc. 2009 à 18:47
Bonjour,
J'ai signé un contrat de maitrise d'ouvrage il y a un mois
Les travaux de construction de ma maison individuelle n'ont pas commencé
je n'ai approuvé aucun devis.
Ma femme copropriétaire n'a pas signé ce contrat
Je n'ai plus confiance au maitre d'oeuvre
Est ce que j'ai la possibilité de résilier?
merci
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6 réponses

agrippinegorgonne
24 avril 2009 à 20:35
Bonjour Gremsou

Est-ce qu il s 'agit d ' un contrat de maitrise d ' oeuvre complète avec un architecte ? si tel est le cas , votre architecte a dû signer avec vous et votre épouse , UN CONTRAT TYPE EMIS PAR LE CONSEIL NATIONAL ORDRE DES ARCHITECTES , TRES PRECIS , DE PLUSIEURS PAGES , où , entre autres des devis établis par plusieurs artisans des différents corps de métiers , soumis à votre connaissance , et que vous choisirez , avant de signer des avant-projets etc..etc..

Si vous souhaitez vérifier la légalité des termes , ou , annuler un contrat qui " sent mauvais " , je vous conseille , malgré le coût , de contacter un avocat , celui-ci saura vous conseiller , pour ne pas vous retrouver en difficultés ultérieures .( actuellement tous les avocats sont confrontés à ce type de difficultés )

SI VOUS CONTINUEZ AVEC VOTRE MAITRE D ' OEUVRE , SOYEZ TRES VIGILANT AU NIVEAU DES ASSURANCES , SAVEZ-VOUS AUSSI QUE VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT , VOUS QUI ETES LE MAITRE D ' OUVRAGE PRENDRE LE TRES CHERE DOMMAGE OUVRAGE ( ne prenez pas MMA )

Au cas où vous auriez besoin de renseignements plus " ciblés " , je vous répondrai sur ce forum , car , très concernée , je connais tous les pièges à déjouer .( avec architecte maitre d ' oeuvre )

Vous pouvez obtenir le contrat-type maitrise d ' oeuvre complète , en faisant la demande au conseil national ardre des architectes Paris ( par internet , vous l ' avez instantanément )

Agrippinegorgonne .
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gremsou
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24 avril 2009 à 21:15
Bonsoir agrippinegorgonne pour votre reponse
Il s'agit d'un contrat signé avec une société de construction qui pour mon cas a fait un contrat de maitrise d'oeuvre.
J'ai parafé et signé le contrat sauf mon épouse
Concernant les devis ils m'ont été fournis puis modifiés sans que j'en approuve aucun.
Il n'y a eu aucun appel d'offre, seul des devis d'entreprise avec lesquel la société a l'habitude de travailler, m'ont été presenté.
J'ai l'impression d'avoir signé un CMI déguisé en contrat de maitrise d'ouvrage et je cherche a me désengager.
merci
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agrippinegorgonne > gremsou
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24 avril 2009 à 22:16
Bonsoir Gremsou


Vous devez savoir que le constructeur est le maitre d ' oeuvre , et vous , êtes le maitre d ' ouvrage

Donc , dans votre cas , ne s ' agisant pas d ' un architecte , je n ' ai aucune légitimité à vous conseiller , néanmoins , je vous éxhorte à la plus grande prudence , car il est évident que ce " soi-disant " contrat qui vous a été soumis , ne parait pas bien légal , sans paraphe de votre épouse , pas de devis etc..

Et le permis de construire qui l ' a demandé , a-t-il été accordé ??
Il est probablement préférable de faire les dépenses d ' un avocat , c ' est à vous de décider car vous vous lançerez dans un projet lourd de conséquences .

Bonne chance et PRUDENCE , NE FAITES CONFIANCE A PERSONNE DANS CE MILIEU DES CONSTRUCTEURS .

Agrippinegorgonne
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Bonjour agripine

Je ne suis pas expert en la matière mais je sais qu'un individu peut contracter, pour une maitrise d'oeuvre complète, soit avec un architecte soit avec un agréé en architecture soit avec un professionnel n'appatenant pas à ces deux catégories. Il est obligatoire dans tout les cas que ces professionnels puissent produire une garantie décennale au maître de l'ouvrage et qu'ils respectent bien entendu les lois et règlements régissant leur profession.
Le contrat de maitrise d'oeuvre n'est pas règlementé et sa rédaction est libre sauf dans le cadre de la profession
d'architecte ou pour un projet à réaliser en fonction de la loi MOP.
Dans bien des cas les maitres d'ouvrages mélangent souvent les attributions dévolues aux différents contrats
possibles. Il ne faut pas mélange,r les CCMI avec les contrats de MO (architecte ou pas) ou les contrats d'entreprises.
Il est aussi important de faire la différence entre le déroulement de la mission de maitrise d'oeuvre ou d'un contrat d'entreprise et l'achat d'un bien vendu par un commerçant tel que les sociétés de vente de maisons individuelles.
Un conseil à donner aux futurs maitres d'ouvrage potentiels, serait de s'adresser soit à l'ADIL soit à l'ANIL pour pouvoir obtenir gratuitement des renseignements susceptibles d'éclairer leur choix dans l'une ou l'autre des
formules pour construire un bien immobilier.
Sans avoir sous les yeux les différentes pièces du contrat, il est impossible de pouvoir renseigner la personne
qui souhaite se séparer de son maitre d'oeuvre.
Cordialement
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