résiliation contrat maitre d'oeuvre

Question

Bonjour,
J'ai signé un contrat de maitrise d'ouvrage il y a un mois
Les travaux de construction de ma maison individuelle n'ont pas commencé
je n'ai approuvé aucun devis.
Ma femme copropriétaire n'a pas signé ce contrat
Je n'ai plus confiance au maitre d'oeuvre 
Est ce que j'ai la possibilité de résilier?
merci

agrippinegorgonne · Accepted Answer

Bonjour  Gremsou

  Est-ce  qu  il  s  'agit  d  ' un  contrat  de  maitrise  d  '  oeuvre  complète  avec  un  architecte  ?  si  tel  est  le  cas  ,  votre  architecte  a  dû  signer  avec  vous  et  votre  épouse  ,  UN  CONTRAT  TYPE  EMIS  PAR  LE  CONSEIL  NATIONAL  ORDRE  DES  ARCHITECTES  ,  TRES  PRECIS  ,  DE  PLUSIEURS  PAGES  ,  où  ,  entre  autres  des  devis  établis  par  plusieurs  artisans  des  différents  corps  de  métiers  ,  soumis  à  votre  connaissance  ,  et  que  vous  choisirez    ,  avant  de  signer des  avant-projets  etc..etc..

   Si  vous  souhaitez  vérifier  la  légalité  des  termes  ,  ou  ,  annuler  un    contrat  qui  "  sent  mauvais  "  ,  je  vous  conseille  ,  malgré  le  coût  ,  de  contacter  un  avocat  ,  celui-ci  saura  vous  conseiller  ,  pour  ne  pas  vous  retrouver  en  difficultés  ultérieures .(  actuellement  tous  les  avocats  sont  confrontés  à  ce  type  de  difficultés  )  

   SI  VOUS  CONTINUEZ  AVEC  VOTRE  MAITRE  D  '  OEUVRE  ,  SOYEZ  TRES  VIGILANT  AU  NIVEAU  DES  ASSURANCES  ,  SAVEZ-VOUS  AUSSI  QUE  VOUS  DEVEZ  IMPERATIVEMENT  ,  VOUS  QUI  ETES  LE  MAITRE  D  '  OUVRAGE  PRENDRE  LE  TRES  CHERE  DOMMAGE  OUVRAGE  (  ne prenez  pas  MMA )

 Au  cas  où  vous  auriez  besoin  de  renseignements  plus  "  ciblés  " ,  je  vous  répondrai  sur  ce  forum  ,  car  ,  très  concernée  ,  je  connais  tous  les  pièges  à  déjouer  .(  avec  architecte maitre  d  '  oeuvre ) 

  Vous  pouvez  obtenir  le  contrat-type  maitrise  d  '  oeuvre  complète ,  en  faisant  la  demande  au  conseil  national ardre  des  architectes  Paris (  par  internet  ,  vous  l  '  avez instantanément ) 

Agrippinegorgonne .

vincent · Answer

bonjour a tous,

j'ai signé il y a peu de temps un contrat avec un maitre d'oeuvre en bourgogne pour la construction de ma maison.

j'ai envoyé une lettre recommandée dans les sept jours de rétractation.

il me demande aujourd'hui des indemnités car il n'a pas de faute reconnue

c'est une clause au contrat que je n'avais pas vue, est elle abusive??

j'étais dans mes jours de rétractation de plus pas de plan signé ni de prix annoncé rien de tous ça de son pseudo contrat!!!

quelqu'un peu me renseigner???

merci d'avance

gremsou · Answer

Bonjour
Pas d'inquiétude il vous fait peur
Laissez le s'affoler. En cas de réclamation par lettre avec AR vous lui répondez avec AR en stipulant vos bon droit et vous laissez courir...Devant un tribunal il aura tout faux!

gremsou · Answer

(Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)



   Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
   Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
   Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
   Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Article L121-20-1

 

(inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)



   Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.


Article L121-20-2

 

(inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)



   Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
   1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
   2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
   3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
   4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
   5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
   6° De service de paris ou de loteries autorisés

gremsou · Answer

Dés qu'on signe un contrat on a 7 jour de rétractation c'est la loi a part dans les foires

gremsou · Answer

Salut
loi du 19 décembre 1990 et des décrets et arrêtés du 27 novembre 1991

cordialement

Résiliation contrat maitre d'oeuvre

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