Résiliation contrat maitre d'oeuvre
gremsou
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gremsou -
gremsou -
Bonjour,
J'ai signé un contrat de maitrise d'ouvrage il y a un mois
Les travaux de construction de ma maison individuelle n'ont pas commencé
je n'ai approuvé aucun devis.
Ma femme copropriétaire n'a pas signé ce contrat
Je n'ai plus confiance au maitre d'oeuvre
Est ce que j'ai la possibilité de résilier?
merci
J'ai signé un contrat de maitrise d'ouvrage il y a un mois
Les travaux de construction de ma maison individuelle n'ont pas commencé
je n'ai approuvé aucun devis.
Ma femme copropriétaire n'a pas signé ce contrat
Je n'ai plus confiance au maitre d'oeuvre
Est ce que j'ai la possibilité de résilier?
merci
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6 réponses
Bonjour Gremsou
Est-ce qu il s 'agit d ' un contrat de maitrise d ' oeuvre complète avec un architecte ? si tel est le cas , votre architecte a dû signer avec vous et votre épouse , UN CONTRAT TYPE EMIS PAR LE CONSEIL NATIONAL ORDRE DES ARCHITECTES , TRES PRECIS , DE PLUSIEURS PAGES , où , entre autres des devis établis par plusieurs artisans des différents corps de métiers , soumis à votre connaissance , et que vous choisirez , avant de signer des avant-projets etc..etc..
Si vous souhaitez vérifier la légalité des termes , ou , annuler un contrat qui " sent mauvais " , je vous conseille , malgré le coût , de contacter un avocat , celui-ci saura vous conseiller , pour ne pas vous retrouver en difficultés ultérieures .( actuellement tous les avocats sont confrontés à ce type de difficultés )
SI VOUS CONTINUEZ AVEC VOTRE MAITRE D ' OEUVRE , SOYEZ TRES VIGILANT AU NIVEAU DES ASSURANCES , SAVEZ-VOUS AUSSI QUE VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT , VOUS QUI ETES LE MAITRE D ' OUVRAGE PRENDRE LE TRES CHERE DOMMAGE OUVRAGE ( ne prenez pas MMA )
Au cas où vous auriez besoin de renseignements plus " ciblés " , je vous répondrai sur ce forum , car , très concernée , je connais tous les pièges à déjouer .( avec architecte maitre d ' oeuvre )
Vous pouvez obtenir le contrat-type maitrise d ' oeuvre complète , en faisant la demande au conseil national ardre des architectes Paris ( par internet , vous l ' avez instantanément )
Agrippinegorgonne .
Est-ce qu il s 'agit d ' un contrat de maitrise d ' oeuvre complète avec un architecte ? si tel est le cas , votre architecte a dû signer avec vous et votre épouse , UN CONTRAT TYPE EMIS PAR LE CONSEIL NATIONAL ORDRE DES ARCHITECTES , TRES PRECIS , DE PLUSIEURS PAGES , où , entre autres des devis établis par plusieurs artisans des différents corps de métiers , soumis à votre connaissance , et que vous choisirez , avant de signer des avant-projets etc..etc..
Si vous souhaitez vérifier la légalité des termes , ou , annuler un contrat qui " sent mauvais " , je vous conseille , malgré le coût , de contacter un avocat , celui-ci saura vous conseiller , pour ne pas vous retrouver en difficultés ultérieures .( actuellement tous les avocats sont confrontés à ce type de difficultés )
SI VOUS CONTINUEZ AVEC VOTRE MAITRE D ' OEUVRE , SOYEZ TRES VIGILANT AU NIVEAU DES ASSURANCES , SAVEZ-VOUS AUSSI QUE VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT , VOUS QUI ETES LE MAITRE D ' OUVRAGE PRENDRE LE TRES CHERE DOMMAGE OUVRAGE ( ne prenez pas MMA )
Au cas où vous auriez besoin de renseignements plus " ciblés " , je vous répondrai sur ce forum , car , très concernée , je connais tous les pièges à déjouer .( avec architecte maitre d ' oeuvre )
Vous pouvez obtenir le contrat-type maitrise d ' oeuvre complète , en faisant la demande au conseil national ardre des architectes Paris ( par internet , vous l ' avez instantanément )
Agrippinegorgonne .
Bonjour
Pas d'inquiétude il vous fait peur
Laissez le s'affoler. En cas de réclamation par lettre avec AR vous lui répondez avec AR en stipulant vos bon droit et vous laissez courir...Devant un tribunal il aura tout faux!
Pas d'inquiétude il vous fait peur
Laissez le s'affoler. En cas de réclamation par lettre avec AR vous lui répondez avec AR en stipulant vos bon droit et vous laissez courir...Devant un tribunal il aura tout faux!
de jchynt à GREMSOU
Pouvez vous nous indiquer sur quel texte de loi vous vous baser, pour affirmer dans une de vos réponse ,que dans le cas de la signature d'un contrat de MAITRISE D'OEUVRE la règle des 7 jours pour la possibilité de rétractation s'applique?
Cordialement
Pouvez vous nous indiquer sur quel texte de loi vous vous baser, pour affirmer dans une de vos réponse ,que dans le cas de la signature d'un contrat de MAITRISE D'OEUVRE la règle des 7 jours pour la possibilité de rétractation s'applique?
Cordialement
bonjour a tous,
j'ai signé il y a peu de temps un contrat avec un maitre d'oeuvre en bourgogne pour la construction de ma maison.
j'ai envoyé une lettre recommandée dans les sept jours de rétractation.
il me demande aujourd'hui des indemnités car il n'a pas de faute reconnue
c'est une clause au contrat que je n'avais pas vue, est elle abusive??
j'étais dans mes jours de rétractation de plus pas de plan signé ni de prix annoncé rien de tous ça de son pseudo contrat!!!
quelqu'un peu me renseigner???
merci d'avance
j'ai signé il y a peu de temps un contrat avec un maitre d'oeuvre en bourgogne pour la construction de ma maison.
j'ai envoyé une lettre recommandée dans les sept jours de rétractation.
il me demande aujourd'hui des indemnités car il n'a pas de faute reconnue
c'est une clause au contrat que je n'avais pas vue, est elle abusive??
j'étais dans mes jours de rétractation de plus pas de plan signé ni de prix annoncé rien de tous ça de son pseudo contrat!!!
quelqu'un peu me renseigner???
merci d'avance
Bonjour VINCENT
Si vous avez signé un contrat de maitrise d'oeuvre que ce soit avec un architecte ou pas, lejour de la signature du contrat le Maitre d'oeuvre ne peut vous indiquer ques des éléments correpondants à sa mission et concernant
sa rémunération, le contenu de sa mission qui peut être partielle ou complète, la durée de cette mission.
A ce stade il ne connait pas comment sera réalisé le projet, ni qui exécutera les travaux ni combien couteront les travaux sauf à connaitre de la fourchette de prix que vous, en tant que Maître d'ouvrage, lui aurait fixé.
Pour simplifier le contrat de maitrise d'oeuvre, retrace l'accord de deux parties, la première le Maitre de l'ouvrage qui commande à la deuxième, le Maître d'oeuvre, un travail, en lui donnat une mission que le contrat de maitrise d'oeuvre va détailler.
Ensuite viendront se succéder toutes les différentes phases de la mission;qui si elle est complète ira depuis la conception de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux y compris l'année de parfait achèvement.
Etes vous dans ce cas?
Si vous avez signé un contrat de maitrise d'oeuvre que ce soit avec un architecte ou pas, lejour de la signature du contrat le Maitre d'oeuvre ne peut vous indiquer ques des éléments correpondants à sa mission et concernant
sa rémunération, le contenu de sa mission qui peut être partielle ou complète, la durée de cette mission.
A ce stade il ne connait pas comment sera réalisé le projet, ni qui exécutera les travaux ni combien couteront les travaux sauf à connaitre de la fourchette de prix que vous, en tant que Maître d'ouvrage, lui aurait fixé.
Pour simplifier le contrat de maitrise d'oeuvre, retrace l'accord de deux parties, la première le Maitre de l'ouvrage qui commande à la deuxième, le Maître d'oeuvre, un travail, en lui donnat une mission que le contrat de maitrise d'oeuvre va détailler.
Ensuite viendront se succéder toutes les différentes phases de la mission;qui si elle est complète ira depuis la conception de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux y compris l'année de parfait achèvement.
Etes vous dans ce cas?
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(Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Article L121-20-1
(inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Article L121-20-2
(inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Article L121-20-1
(inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Article L121-20-2
(inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés
de jchynt à GREMSOU
Merci d'avoir bien voulu répondre.
Néanmoins, vous vous baser sur le code de la consommation et des pratiques commerciales, alors que, sauf erreur d'interprétation de ma part, le MAITRE D'OEUVRE, ne vend pas de produit de consommation et il ne fournit pas de prestation de service à distance.
Je pensais plutôt qu'un contrat de MAITRISE D'OEUVRE dépendrait du code de la construction et de l'habitat.
Le Maitre d'oeuvre, exerçant une profession libérale, n'est pas un commerçant; êtes vous certain que cette loi
s'applique à l'exercice de cette profession ou à celle d'architecte?
Merci et cordialement.
Merci d'avoir bien voulu répondre.
Néanmoins, vous vous baser sur le code de la consommation et des pratiques commerciales, alors que, sauf erreur d'interprétation de ma part, le MAITRE D'OEUVRE, ne vend pas de produit de consommation et il ne fournit pas de prestation de service à distance.
Je pensais plutôt qu'un contrat de MAITRISE D'OEUVRE dépendrait du code de la construction et de l'habitat.
Le Maitre d'oeuvre, exerçant une profession libérale, n'est pas un commerçant; êtes vous certain que cette loi
s'applique à l'exercice de cette profession ou à celle d'architecte?
Merci et cordialement.
de jchynt à GREMSOU
DELAI DE RETRACTATION
Bonjour GREMSOU
Renseignement pris à la DGCCRF des bouches du rhone la réponse du controleur principal Francine BERNARD
est:
Le droit de rétractation de 7 Jours s'applique lors d'un démarchage, d'une vente à distance, d'un crédit, d'un
courtage matrimonial ou s'il est stipulé dans le contrat.
Cordialement votre
DELAI DE RETRACTATION
Bonjour GREMSOU
Renseignement pris à la DGCCRF des bouches du rhone la réponse du controleur principal Francine BERNARD
est:
Le droit de rétractation de 7 Jours s'applique lors d'un démarchage, d'une vente à distance, d'un crédit, d'un
courtage matrimonial ou s'il est stipulé dans le contrat.
Cordialement votre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit d'un contrat signé avec une société de construction qui pour mon cas a fait un contrat de maitrise d'oeuvre.
J'ai parafé et signé le contrat sauf mon épouse
Concernant les devis ils m'ont été fournis puis modifiés sans que j'en approuve aucun.
Il n'y a eu aucun appel d'offre, seul des devis d'entreprise avec lesquel la société a l'habitude de travailler, m'ont été presenté.
J'ai l'impression d'avoir signé un CMI déguisé en contrat de maitrise d'ouvrage et je cherche a me désengager.
merci
Vous devez savoir que le constructeur est le maitre d ' oeuvre , et vous , êtes le maitre d ' ouvrage
Donc , dans votre cas , ne s ' agisant pas d ' un architecte , je n ' ai aucune légitimité à vous conseiller , néanmoins , je vous éxhorte à la plus grande prudence , car il est évident que ce " soi-disant " contrat qui vous a été soumis , ne parait pas bien légal , sans paraphe de votre épouse , pas de devis etc..
Et le permis de construire qui l ' a demandé , a-t-il été accordé ??
Il est probablement préférable de faire les dépenses d ' un avocat , c ' est à vous de décider car vous vous lançerez dans un projet lourd de conséquences .
Bonne chance et PRUDENCE , NE FAITES CONFIANCE A PERSONNE DANS CE MILIEU DES CONSTRUCTEURS .
Agrippinegorgonne
Je ne suis pas expert en la matière mais je sais qu'un individu peut contracter, pour une maitrise d'oeuvre complète, soit avec un architecte soit avec un agréé en architecture soit avec un professionnel n'appatenant pas à ces deux catégories. Il est obligatoire dans tout les cas que ces professionnels puissent produire une garantie décennale au maître de l'ouvrage et qu'ils respectent bien entendu les lois et règlements régissant leur profession.
Le contrat de maitrise d'oeuvre n'est pas règlementé et sa rédaction est libre sauf dans le cadre de la profession
d'architecte ou pour un projet à réaliser en fonction de la loi MOP.
Dans bien des cas les maitres d'ouvrages mélangent souvent les attributions dévolues aux différents contrats
possibles. Il ne faut pas mélange,r les CCMI avec les contrats de MO (architecte ou pas) ou les contrats d'entreprises.
Il est aussi important de faire la différence entre le déroulement de la mission de maitrise d'oeuvre ou d'un contrat d'entreprise et l'achat d'un bien vendu par un commerçant tel que les sociétés de vente de maisons individuelles.
Un conseil à donner aux futurs maitres d'ouvrage potentiels, serait de s'adresser soit à l'ADIL soit à l'ANIL pour pouvoir obtenir gratuitement des renseignements susceptibles d'éclairer leur choix dans l'une ou l'autre des
formules pour construire un bien immobilier.
Sans avoir sous les yeux les différentes pièces du contrat, il est impossible de pouvoir renseigner la personne
qui souhaite se séparer de son maitre d'oeuvre.
Cordialement