Peut on saisir un compte joint
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vendredi 24 avril 2009
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24 avril 2009 à 12:45
juliette - 27 avril 2009 à 01:34
juliette - 27 avril 2009 à 01:34
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2 réponses
L'ordre dans lequel sont indiqués les co-titulaires d'un compte joint n'a aucune importantce. Il faut bien un premier et un second...
Donc le compte peut être saisi quel que soit le débiteur.
Donc le compte peut être saisi quel que soit le débiteur.
De plus, si la saisie met le compte a decouvert et que des cheques se trouvent impayés, les 2 personnes seront interdit bancaire (sauf si vous avez désigné un des cotitulaires responsables par un courrier specifique aupres de votre banque). etre co titulaire, c'est avoir les memes droits et les memes devoirs. cela se fait a parts egales, quel que soit le nom qui apparait en premier.
avoir un compte joint c'est beaucoup plus de responsabilité qu'on ne le pense souvent.
avoir un compte joint c'est beaucoup plus de responsabilité qu'on ne le pense souvent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...