Probleme de droits

lauer - 23 avril 2009 à 18:42
 miaou25 - 23 avril 2009 à 22:45
Bonjour,
je m' appelle evelyne et je voudrais pacs comme je suis celibataire je touche du chomage et une pension d' invalidite,alors je veux savoir si je perd mes droits. merci pour votre comprehension

2 réponses

Bonjour Evelyne,
je ne pense pas que tu perde tes droits d'allocation chômages puisque tu y a droit, c'est toi qui à travaillé pour, et en ce qui concerne ton invalidité, c'est pas parce que tu te PACS, que tu sera guérrit, alors tu garde tous tes droit, n ais pas peur. Mais si tu veut avoir plus de détails et être sur, appel la CAF directement en anonyme, puis tu sera fixé. A bientôt
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Bonjour,

Effectivement ton allocation chomage ne changera pas. En ce qui concerne ta pension d'invalidité, cela dépend si tu perçoit ou pas le Fons spécial invalidité, si tu l'as perçois fait très attention car ils prendont en compte les revenus du foyer, ce qui d'ailleurs est la cas si tu vies déjà en concubinage.

Par contre, si tu ne le perçois, le montant ne changera pas, tu dois continuer à déclarer ce que tu perçois d'Assedics à la CPAM car tes Assedics et ta pension ne doit pas dépasser la somme que tu percevais avant ton arrêt de travail (qui précède ta pension) ou ta mise en invalidité. Si tu veux connaitre le montant que tu ne dois pas dépasser, tu dois contacter le service invalidité de la CPAM au 3646, ils te répondront.
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